Autonomie
SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE- APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT COMPLÉMENTAIRE-FONDS DE MOBILITÉ (décret n°2026-506 du 12 juin 2026)
Le Conseil départemental lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) complémentaire à l’attention des services autonomie autorisés par le Président du Conseil départemental de l’Yonne pour l’attribution d’une aide à la mobilité et aux temps de dialogue en référence au décret n°2026 506 du 12 juin 2026 modifiant le décret n°2025-817 du 13 août 2025.
La période de réponse à cet appel à candidatures se déroule du mardi 30/06/2026 au mardi 21/07/2026 à 12h00.
Des échanges à l’initiative du département pourront avoir lieu après la remise des candidatures, et se dérouleraient alors du 22 au 24 juillet 2026.
La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) finance intégralement le coût de ce fonds de mobilité pour l’année 2026.
Ce fonds finance, aux choix des candidats, les actions permettant de :
– Soutenir la mobilité des aides à domicile par :
La constitution d’une flotte de véhicules à faibles ou très faibles émissions ;
D’autres formes de mobilité ;
– Promouvoir l’organisation de temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques entre les professionnels de l’aide à domicile ;
L’aide est attribuée aux candidats retenus à l’issue de cet AMI départemental et après signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) entre le service autonomie à domicile et le Département.
Les services autonomie à domicile actuellement bénéficiaires d’un CPOM au titre de la dotation complémentaire peuvent candidater sur les axes non couverts par ce dernier.
En cas d’interrogation merci de contacter le service tarification au 03.86.72.85.68 ou par mail à l’adresse suivante : tarification@yonne.fr
Veuillez trouver ci-dessous L’AMI incluant l’annexe 1, L’annexe 2
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