Chaque année, le Département apporte un soutien financier important aux associations et clubs de la culture, du sport, de la jeunesse et de l’environnement de l’Yonne, pour leur fonctionnement et la mise en place de leurs projets. Plus de 4 millions d’euros seront ainsi attribués en 2024 au profit des territoires, en dehors de toute compétence obligatoire.
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Les 42 conseillers départementaux de l’Yonne se réunissent régulièrement au sein de la commission permanente ou en séance plénière, afin d’examiner les rapports concernant le Département et de délibérer. L’initiative de l’ordre du jour des discussions appartient au président. Celui-ci adresse à tous les conseillers départementaux, par voie électronique, un recueil des rapports sur les affaires qui leur seront soumises 12 jours avant chaque séance plénière et 8 jours avant chaque commission permanente.
Préparés en amont par les services départementaux, ces rapports sont présentés en séance par un rapporteur désigné en commission thématique, qui les a préalablement instruits en vue d’émettre un avis. Le Président ouvre les séances, fait adopter le procès verbal lorsqu’il s’agit d’une séance plénière, communique les informations nécessaires, dirige et organise les débats selon l’ordre du jour prévu. Il fait procéder à l’adoption des délibérations (à la majorité des élus présents ou représentés).
Une fois les délibérations votées, elles sont transmises par voie électronique au Contrôle de Légalité de la préfecture et mises à disposition sur le site internet du Département. La durée de publicité des actes administratifs y étant de deux mois, passé ce délai les délibérations (ainsi que l’ensemble des actes réglementaires) sont conservées et restent consultables dans la rubrique « Archives des actes administratifs publiés depuis le 1er juillet 2022 ».
Quatre millions d’euros de subventions sont attribués en 2024 par le Département aux acteurs de la culture, du sport, de la jeunesse et de l’environnement de l’Yonne. 90 % au titre du fonctionnement, 10 % en soutien à l’investissement et l’équipement.
Un mois après le débat d’Orientations budgétaires (19 janvier), le Département de l’Yonne se réunissait en séance publique, ce vendredi, afin de voter son budget pour l’année 2024.