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Le territoire
La commune, plus petite subdivision administrative française
Les Communes constituent l’une des trois grandes catégories de collectivités territoriales, avec les Départements et les Régions. Elles sont gérées par un conseil municipal, élu au suffrage universel direct, et par un maire, élu par et parmi le conseil municipal.

Le paysage institutionnel actuel est la résultante de deux mouvements qui se sont renforcés au cours du temps : la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration consiste en un déplacement géographique du pouvoir de décision de l’État de Paris vers les territoires : préfets, directeurs des finances publiques, recteurs, services déconcentrés, etc. Avec le mouvement de décentralisation, l’État a progressivement transféré des compétences à des entités constituant des personnes morales de droit public distinctes de l’état, qui disposent d’une base territoriale et s’administrent librement par des conseils élus par les citoyens : Communes, Départements, Régions, collectivités à statut particulier (Paris, Marseille et Lyon) et collectivités d’outre-mer.

Le maire possède la particularité d’être une autorité communale élue, mais aussi un représentant de l’État. En tant qu’autorité déconcentrée, il est chargé de la publication des lois et règlements, il dispose de compétences en matière électorale (tenue des listes électorales, organisation des élections) et il est titulaire de pouvoirs de polices spéciales (publicité, enseignes, police des étrangers : visa ou certificat d’hébergement). Il est aussi officier d’état-civil et officier de police judiciaire.

Les communes, administrées par le maire et le conseil municipal, ont été créées par une loi du 14 décembre 1789. Elles constituent les collectivités de base les plus répandues en France. Au 1er janvier 2023, le pays en comptait 34 945, dont 129 dans les départements d’outre-mer (un chiffre qui décroît en raison des fusions). 97% des communes comptent moins de 10 000 habitants et 42 communes ont une population supérieure à 100 000 habitants. 

Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. La loi leur attribue également des compétences, principalement en matière d’urbanisme et de maîtrise des sols (plan local d’urbanisme — sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale et des métropoles —, délivrance des permis de construire), de logement, d’aide sociale (centres communaux d’action sociale), de gestion des écoles élémentaires et maternelles. Les communes exercent également des compétences partagées avec d’autres collectivités territoriales, dans les domaines de la culture, du patrimoine, du tourisme, du sport (campings, équipements sportifs, offices du tourisme). Leur champ de compétences a cependant tendance à diminuer au profit des intercommunalités.

(Sources : www.collectivites-locales.gouv.fr et www.vie-publique.fr)

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