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La collectivité
Le Département, comment ça marche ?
L’assemblée départementale, composée d’élus, prend des décisions pour régler les affaires du Département dans les domaines de compétences que lui attribue la loi.

Dénommé « Conseil général » jusqu’en 2013, le « Département » ou « Conseil départemental » est la collectivité territoriale (1) qui a comme circonscription les frontières de l’Yonne. Les conseillers départementaux sont organisés en binômes femme-homme sur chaque canton et renouvelés dans leur intégralité tous les six ans. Ce sont des élus de proximité représentant une collectivité territoriale de proximité, qui par ses missions est présente aux côtés des habitants de l’Yonne tout au long de leur vie.

Les élus définissent les politiques, les agents les déclinent sur les territoires

Les conseillers départementaux forment l’assemblée délibérante qui définit les politiques du Département ensuite mises en œuvre sur l’ensemble du territoire par 1700 agents (parmi lesquels 300 assistants familiaux accueillant des enfants dans le cadre de la protection de l’enfance). Pour cela, ils s’appuient sur différentes instances dans lesquels ils siègent : les « commissions thématiques » (au nombre de sept), dont le rôle est de préparer les dossiers qui sont ensuite examinés et votés (majorité absolue nécessaire (2)) par la « commission permanente » (composée dans l’Yonne de la totalité des élus) ou en « séance plénière ».

Le Département est également présent dans de nombreux organismes et commissions, où des conseillers départementaux sont désignés pour le représenter.

Un président chef de l’exécutif et des services

À la tête du Département se trouve un président élu par l’assemblée. En tant qu’organe exécutif, il prépare et exécute les délibérations. Il est l’ordonnateur des dépenses du Département et prescrit l’exécution des recettes. Chaque année, il rend compte à l’assemblée de la situation du Département. Le président peut déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

(1) Structure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.

(2) Plus de la moitié des suffrages exprimés.

Patrick Gendraud, président du Département de l'Yonne
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