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Intercommunalité : la mise en commun des ressources
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) constituent des structures administratives permettant à plusieurs communes d’exercer des compétences en commun.

L’intercommunalité désigne une forme de coopération entre les communes. Cette coopération est mise en œuvre au sein d’ « établissements publics de coopération intercommunale » (EPCI). Les communes peuvent se regrouper ainsi pour gérer en commun des équipements ou des services publics (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains…), élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme à l’échelle d’un territoire plus vaste.

Il existe différentes catégories d’EPCI : les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, les métropoles (autant d’EPCI à fiscalité propre), et les syndicats de communes (des EPCI sans fiscalité propre). En tant qu’établissements publics, ils sont soumis au principe général de spécialité qui ne leur donne compétence que pour les domaines et les matières que la loi leur attribue ou pour ceux qui leur sont délégués par les communes membres. Sur le modèle du conseil municipal, l’organe délibérant des établissements de coopération intercommunale (EPCI) règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de leur compétence.

Toute création d’EPCI requiert un arrêté préfectoral. Cet arrêté fixe le périmètre du futur EPCI (cohérent, d’un seul tenant) et ses statuts (nom et siège, communes membres, représentation de celles-ci au sein de l’organe délibérant, compétences transférées…), après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), présidée par le préfet. Le préfet peut ne pas donner suite à la demande de création ou la modifier (par exemple en incluant une commune, contre son gré, au nom de l’intérêt général), mais il ne peut pas changer son périmètre (soumis au vote des conseils municipaux). La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) peut formuler toute proposition tendant à renforcer la coopération intercommunale.

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