Budget 2024 : Des investissements maintenus malgré l’impact de la crise

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Budget 2024 : des investissements maintenus malgré l’impact de la crise

Budget 2024 : des investissements maintenus malgré l’impact de la crise


L’année 2023 a été pleinement affectée par la crise économique et sociale et a créé une rupture avec les années précédentes : la forte hausse des dépenses, comparée à une faible évolution des recettes, a provoqué une perte d’épargne du Département de plus d’un quart par rapport à 2022.
L’année 2024 s’inscrit dans la continuité, car les Conseils départementaux subissent encore les mesures gouvernementales, ainsi que les conséquences de la situation économique et sociale dégradée du pays.
Pour autant, la bonne gestion du Département de l’Yonne lui permet d’absorber cette dégradation tout en assumant un niveau très élevé d’investissement.

« Notre Bonne gestion nous permet d’absorber la dégradation »

Le Département fait face à une conjoncture économique dégradée et à des mesures imposées par l’État qui entraînent une augmentation de ses dépenses. Marie-Laure Capitain, vice-présidente en charge des Finances, présente un plan pluriannuel d’investissement qui reste cependant très ambitieux.

Quel bilan dresser de l’année 2023 ?

Marie-Laure Capitain. L’année 2023 a subi l’impact de la crise économique et sociale, avec une forte hausse des dépenses et une faible évolution des recettes. Mais notre bonne gestion nous a permis d’absorber cette dégradation tout en assumant un niveau très élevé d’investissement, avec un niveau record de dépenses de maîtrise d’ouvrage et de subventions d’équipement à 55,3 millions d’euros. Pour rappel, il s’établissait à 21,8 millions d’euros en 2019. Cette évolution traduit les ambitions intactes du Département

Quelles sont les causes de la forte augmentation des dépenses ?

M.-L.C. Elle est essentiellement liée aux dépenses sociales qui concentrent les deux tiers de la hausse, mais aussi à l’inflation et aux mesures gouvernementales décidées dans ce contexte (revalorisations salariales et des prestations sociales). L’augmentation liée aux allocations individuelles de solidarité(1) reste quant à elle modérée.

En parallèle, pourquoi une évolution si faible des recettes ?

M.-L.C. Celle-ci est due notamment à une chute des droits de mutation(2) causée par le niveau élevé des taux d’intérêt, la trop légère baisse des prix de l’immobilier, la forte augmentation des refus de crédits et l’effritement de la capacité à investir des ménages. La fraction de TVA versée aux Départements a également été moins dynamique que prévue.

Marie-Laure Capitain, vice-Présidente en charge
des Finances

Cette situation est-elle spécifique au Département de l’Yonne ?

M.-L.C. Non, la dégradation est partagée par l’ensemble des Départements et tient à leur modèle économique. Ceux-ci subissent et ont de moins en moins de marges de manœuvre : d’un côté, l’envolée des dépenses est étroitement liée aux mesures gouvernementales ; d’un autre côté, ils n’ont plus d’emprise sur leurs recettes dont près des deux tiers sont exposées à la conjoncture économique alors qu’ils n’ont plus de recours à l’impôt. Les Départements sont la strate de collectivité la plus touchée, avec une perte d’épargne estimée à plus de 31 % en 2023. En ce début d’année 2024, pas moins de 15 d’entre eux connaissent une situation financière critique et bénéficieront d’un fonds de sauvegarde de l’État. L’Yonne n’en fait pas partie.

Comment se présente l’année 2024 ?

M.-L.C. Elle s’inscrit dans la continuité, confirmant le caractère structurel de la dégradation de l’épargne qui subit un effet ciseau cumulé très conséquent du fait d’une nouvelle augmentation des dépenses de 15,6 millions d’euros à périmètre constant, alors que les recettes baisseront de 1,1 million d’euros. L’épargne brute prévisionnelle s’établit à 26,2 millions d’euros, en baisse de 18,9 millions d’euros par rapport à 2023.

Malgré cette situation financière dégradée, le Département poursuit la mise en œuvre de son programme d’investissements. Quels sont les projets ?

M.-L.C. Le plan pluriannuel d’investissement a été redimensionné afin de tenir compte de la réalité financière. Il reste pour autant très ambitieux, s’élevant à 395,8 millions d’euros sur 2024-2028. Les programmes de remise à niveau du réseau routier vont être poursuivis, alors que la réhabilitation du pont de Cézy ou encore les travaux du contournement sud d’Auxerre sont prévus. Les travaux d’économie d’énergie seront au cœur des préoccupations avec le déploiement des contrats de performance énergétique, mais aussi l’ensemble des réhabilitations en faveur des collégiens, des enfants et des agents : travaux sur les sites du Département à Perrigny et Malay-le-Grand, construction d’un nouveau foyer de l’enfance, réhabilitation de collèges et de demi-pensions, achèvement du programme des travaux d’accessibilité et du programme de renouvellement du matériel informatique dans les collèges… Nos partenaires, qu’il s’agisse des communes, intercommunalités ou associations, bénéficieront de plus de 60 millions d’euros de subventions d’équipement.

Avec une épargne à un niveau bas sur la période, comment financer ce programme ambitieux ?

M.-L.C. Pour financer la projection de 395,8 millions d’euros, le Département va recourir à l’emprunt à hauteur de 177,5 millions d’euros. Ceci est rendu possible par l’effort de désendettement consenti par le Département, avec un encours de dette à fin 2023 à 128,2 millions d’euros, soit 374,32 euros par habitant. Cette prévision d’emprunt générera un endettement de 79,5 millions d’euros sur la période, l’encours atteignant 207,7 millions d’euros à fin 2028. Cet endettement est raisonné et raisonnable. En effet, les ratios seront préservés puisque la durée de désendettement n’excédera pas sept ans à fin 2028. En plus d’être raisonné, ce recours à l’emprunt sera innovant. Notre stratégie de dette sera tournée en priorité vers les emprunts spécifiques ou ciblés : des emprunts verts (mobilités douces, efficacité énergétique des bâtiments…) ou sociaux (action sanitaire et familiale, sport, culture), qui présentent des conditions préférentielles de durée et de taux, et optimisent les co-financements. Or, un tiers du plan pluriannuel d’investissement correspond à des critères verts et un autre tiers à des critères sociaux.

(1) Allocation personnalisée d’autonomie (APA), Prestation de compensation du handicap (PCH) et Revenu de solidarité active (RSA).

(2) Impôt auquel sont soumises les ventes de biens immobiliers.

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