Le Conseil Départemental a placé l’éducation des jeunes Icaunais au cœur de ses priorités.

Le Département finance et organise le transport des élèves et étudiants en situation de handicap, depuis leur domicile jusqu’à leur lieu d’étude. Le reste du transport scolaire est assuré par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Cette prise en charge quotidienne permet d’inscrire l’élève dans une dynamique de confiance et de réussite.

Chaque année, le Département accompagne les déplacements de plus de 300 élèves en situation de handicap vers leur lieu de scolarité.

Les conditions de prise en charge

Les élèves et étudiants en situation de handicap et bénéficiant d’un avis favorable délivré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) sont pris en charge pour leur transport aux conditions cumulatives suivantes :

La condition de domiciliation dans l’Yonne

Pour bénéficier du dispositif départemental de transport adapté, les élèves en situation de handicap doivent être domiciliés dans l’Yonne. En ce qui concerne les élèves ou étudiants majeurs, ce sont ces derniers qui doivent résider dans l’Yonne.

Les conditions relatives aux établissements scolaires

Les élèves doivent fréquenter un établissement scolaire d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat avec le Ministère de l’éducation nationale ou le Ministère de l’agriculture ou reconnu aux termes du livre VIII du code rural et de la pêche maritime.

Les étudiants doivent suivre un cursus débouchant sur un diplôme de l’enseignement supérieur reconnu par l’État.

Les élèves ou étudiants en formation rémunérée ne peuvent prétendre à une prise en charge de leur transport scolaire.

Les conditions relatives au handicap

Pour bénéficier d’une prise en charge, les élèves ou étudiants en situation de handicap doivent être dans l’incapacité, soit d’emprunter les transports en commun du fait de la gravité de son handicap, soit d’emprunter les transports en commun compte tenu de la complexité du transport (trajets avec correspondances).

Les conditions relatives à l’âge de l’élève ou étudiant

Pour bénéficier du dispositif départemental de transport adapté, les élèves doivent être âgés au minimum de 3 ans.

La condition de mise en place

La mise en place de la prise en charge peut débuter après réception des éléments d’expertise transmis par la MDPH et du formulaire d’inscription en tenant compte d’un délai de 15 jours nécessaire à l’organisation du transport.

Les différentes modalités

Le Département étudie le cas de chaque élève en situation de handicap afin de pouvoir mettre en œuvre la solution la mieux adaptée à sa situation. Un agent départemental est spécialement dédié à cette tâche.

L’élève ne peut pas utiliser les transports de droit commun

La famille peut utiliser son véhicule personnel, elle pourra bénéficier d’une indemnité kilométrique.

La famille ne peut pas utiliser son véhicule personnel, un transport adapté sera organisé par le Conseil Départemental.

Les familles n’ont pas le choix du transporteur affecté par le Conseil Départemental.

Le transport est collectif. Il regroupe plusieurs élèves qui sont scolarisés dans le même établissement ou qui sont situés sur la même trajectoire géographique.

Les élèves ne peuvent prétendre à des trajets individualisés au gré des aléas de leur emploi du temps (sur la base d’un aller / retour quotidien pour les demi-pensionnaires et hebdomadaire pour les internes)

L’élève peut utiliser les transports de droit commun

Il peut bénéficier d’une prise en charge sur :

• le réseau Régional MOBIGO c’est à dire les lignes régulières et les circuits scolaires existants
• les réseaux urbains existants,
• les réseaux ferroviaires existants

si le transport en commun n’existe pas, au même titre qu’un élève qui ne peut utiliser les transports en commun, le Conseil Départemental vous propose d’indemniser les frais kilométriques ou d’organiser le transport scolaire adapté.

Les modalités d’inscription

Le représentant légal ou le bénéficiaire doit remplir et fournir pour :

• l’organisation des transports par le Conseil Départemental :
  • le formulaire d’inscription TESH,
  • la décharge parentale
  • la notification d’affectation de l’Éducation Nationale
  • l’avis favorable de transports de la MDPH

• la demande d’indemnisation des frais kilométriques,
  • le formulaire d’inscription TESH,
  • un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du représentant légal,
  • l’état des absences trimestrielles dûment complété
  • l’avis favorable de transports de la MDPH

Dans le cas d’une double domiciliation liée à une garde alternée, l’élève pourra être pris en charge à chaque domicile. Chaque parent devra donc compléter le formulaire d’inscription TESH et fournir les justificatifs nécessaires.

Le formulaire d’inscription TESH ainsi que les pièces justificatives demandées doivent être impérativement transmises  au service du transport adapté  au plus tard à la date indiquée sur  le formulaire d’inscription.

Seules les demandes dûment remplies et signées seront instruites. A défaut, le service transport adapté retourne le dossier  en indiquant les pièces manquantes nécessaires à son instruction.

La demande de prise en charge doit être renouvelée chaque année, dans les mêmes délais.

L’ensemble des documents est à transmettre soit :

– par voie postale à :

Conseil Départemental de l’Yonne
Service Transport adapté
16 -18 Boulevard de la Marne
89089 Auxerre Cedex

– par mail à transport-adapte[a]yonne.fr

– via le portail famille Transcolaire dédié à la pré-inscription en ligne
Pour cela, vous devez vous connectez à : https://yonne.anvergur.org/departement89/index.php

Contact :
Conseil Départemental de l’Yonne
Service Transport adapté
16 -18 Boulevard de la Marne
89089 Auxerre Cedex
03 86 72 86 27

• Notification d’affectation de l’ Éducation Nationale
• Avis de transport de la MDPH
• RIB du représentant légal uniquement en cas de remboursement des frais kilométriques