Depuis des années, le Département est engagé dans des mesures dynamiques d’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) avec une priorité : l’insertion par le travail ⁽¹⁾. Si la collectivité se félicite de la généralisation de l’expérimentation consistant à imposer, en échange du droit à l’allocation, un devoir de 15 heures d’activités hebdomadaires (entretiens, formations, stages, immersions en entreprises ou en collectivités) ⁽²⁾, elle désapprouve l’automaticité du versement de l’allocation. « Le RSA à la source est un très mauvais signal qui ne favorise pas l’effort et le travail » regrette Grégory Dorte, président du Département.

Le 27 juin, Sonia Patouret, 1re vice-présidente en charge de l’Insertion par l’emploi, a fait part de ses inquiétudes lors de la présentation du rapport 2024 des activités des services de l’État en présence de Pascal Jan, préfet de l’Yonne : « Nous avons suivi toutes les expérimentations. Nous en avons tiré de très belles collaborations avec les services de l’État et d’autres services concernés par la politique de l’emploi ⁽³⁾, ce qui nous a permis de sortir de la précarité environ 2 000 bénéficiaires du RSA en cinq ans et par là-même de répondre aux besoins de certaines entreprises. Mais, depuis le début de l’année, nous nous trouvons confrontés à des mesures qui vont à l’encontre même du sens de la Loi pour le plein emploi de décembre 2023. Je pense au versement de l’allocation aux personnes qui aujourd’hui ne la demandent pas, et à un certain nombre de dispositifs qui ne soutiennent pas nos mesures d’économies. » Sonia Patouret pointe notamment le « décret sanctions » ⁽⁴⁾ : « Nous avions la possibilité d’exercer un levier pour remobiliser les bénéficiaires du RSA, et depuis le 1er janvier 2025 on nous a retiré une partie de notre capacité d’action. C’est dommage quand on voit tout ce que nous avons réalisé. » Les élus tiennent aussi à alerter sur les « indus » liés à des versements injustifiés par la Caisse d’allocations familiales et qui représentent plus de 5 millions d’euros dans l’Yonne.

Plus que jamais, le Département reste actif et volontariste pour promouvoir l’activité au bénéfice des Icaunais et des entreprises. Il vient d’acter la contractualisation 2025-2027 avec l’État portant sur deux volets : la mise en œuvre de la Loi pour le plein emploi et le déploiement progressif de l’accompagnement intensif des demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA ⁽⁵⁾. « Nous nous sommes emparés du sujet des 15 à 20 heures d’immersion, souligne Grégory Dorte. Il ne s’agit pas de pointer du doigt une certaine catégorie de personnes, mais de les remettre sur une dynamique et de favoriser leur autonomie. Le Département a ouvert une centaine d’offres d’immersion pour une découverte des métiers au sein de la collectivité. Des hommes et des femmes y sont intégrés sur le pôle d’accueil, dans les collèges, aux archives départementales, au service des routes, à l’attractivité départementale, dans des musées… Le RSA n’a pas vocation à être une situation durable mais à aider à l’insertion professionnelle. » D’autres collectivités mais aussi des structures privées ont répondu favorablement pour accueillir des personnes bénéficiaires du RSA et les aider à retrouver le chemin du travail.

⁽¹⁾ Expérimentation France Travail, accompagnement rénové…

⁽²⁾ Sauf exceptions prévues par la loi

⁽³⁾ Chantiers d’insertion, Epnak, Coallia, Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE), Initiactive, etc.

⁽⁴⁾ Décret du 30 mai 2025 fixant le nouveau régime de sanctions applicables aux demandeurs d’emploi en cas de manquement à leurs obligations

⁽⁵⁾ En lien avec France Travail où sont inscrits les bénéficiaires

Les chiffres

• 8 300 bénéficiaires du RSA en avril 2025
• 60 millions d’euros par an (contre 54 millions en 2019, à nombre de bénéficiaires équivalent)
• 50% seulement de compensation par l’État pour cette allocation relevant de la solidarité nationale (soit 30 millions d’euros non compensés)
• 70% des bénéficiaires du RSA orientés vers la recherche d’emploi
• 30% des bénéficiaires du RSA orientés vers un accompagnement social (respectivement 20% et 80% en 2019)