Le Conseil Départemental a placé l’éducation des jeunes Icaunais au cœur de ses priorités.

Le Département finance et organise le transport des élèves et étudiants en situation de handicap, depuis leur domicile jusqu’à leur lieu d’étude. Le reste du transport scolaire est assuré par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Cette prise en charge quotidienne permet d’inscrire l’élève dans une dynamique de confiance et de réussite.

Chaque année, le Département accompagne les déplacements de plus de 300 élèves en situation de handicap vers leur lieu de scolarité.

La condition de domiciliation dans l’Yonne

Pour bénéficier du dispositif départemental de transport adapté, les élèves en situation de handicap doivent être domiciliés dans l’Yonne. En ce qui concerne les élèves ou étudiants majeurs, ce sont ces derniers qui doivent résider dans l’Yonne.

Les conditions relatives aux établissements scolaires

Les élèves doivent fréquenter un établissement scolaire d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat avec le Ministère de l’éducation nationale ou le Ministère de l’agriculture ou reconnu aux termes du livre VIII du code rural et de la pêche maritime.

Les étudiants doivent suivre un cursus débouchant sur un diplôme de l’enseignement supérieur reconnu par l’État.

Les élèves ou étudiants en formation rémunérée ne peuvent prétendre à une prise en charge de leur transport scolaire.

Les conditions relatives au handicap

Les élèves ou étudiants en situation de handicap doivent être dans l’incapacité d’emprunter les transports en commun du fait de la gravité de leur handicap médicalement établi.

Les conditions relatives à l’âge de l’élève ou étudiant

Les élèves doivent être âgés au minimum de 3 ans ou avoir atteint cet âge avant le 31 décembre de l’année scolaire en cours.

Les conditions de mise en œuvre

• Réception du formulaire complété « formulaire de demande » (document ci-joint)
• En cas d’accord de la demande par le service des transports du Conseil Départemental, la prise en charge pourra débuter dans un délai de 15 jours après décision

Les différentes modalités

Le Département étudie le cas de chaque élève en situation de handicap afin de pouvoir mettre en œuvre une solution la mieux adaptée à sa situation. Un agent départemental est spécialement dédié à cette tâche.

Au cas par cas, pourrait se mettre en place :

• Transports en commun (train, car, bus) : remboursement de l’abonnement ainsi que celui de l’accompagnateur
• Remboursement des frais kilométriques effectués avec un véhicule personnel (selon le barème départemental en vigueur)
• Mise en place d’un transport adapté collectif par un prestataire du domicile à l’établissement scolaire (les familles n’ont pas le choix du transporteur).

Ces trois modalités sont soumises à la décision de la cellule des transports adaptés du Conseil départemental de l’Yonne. Pour rappel, le CD, autorité organisatrice et financière est le seul décisionnaire des modalités de prise en charge des frais de transports.

Les modalités d’inscription

Le représentant légal ou le bénéficiaire doit remplir et fournir pour :

• l’organisation des transports par le Conseil Départemental :
  • le formulaire des frais de transports scolaires adaptés
  • la décharge parentale (pour le transport organisé par le Conseil Départemental)
  • la notification d’affectation de l’Éducation Nationale
  • un JD de -3 mois du demandeur
  • un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du représentant légal (dans le cas d’un remboursement de frais kilométriques ou d’abonnement)
  • l’état des absences trimestrielles dûment complété (dans le cas d’un remboursement de frais kilométriques ou d’abonnement)
  • l’état des absences trimestrielles dûment complété

Seules les demandes dûment remplies et signées seront instruites. A défaut, le service transport adapté retourne le dossier en indiquant les pièces manquantes nécessaires à son instruction.

La demande de prise en charge doit être renouvelée chaque année, dans les mêmes délais.

L’ensemble des documents est à transmettre soit :

• par voie postale à :

Conseil Départemental de l’Yonne
Service Transport adapté
16 -18 Boulevard de la Marne
89089 Auxerre Cedex

• par mail à transport-adapte@yonne.fr
• via le portail famille Transcolaire dédié à la pré-inscription en ligne
  Pour cela, vous devez vous connectez à : https://yonne.anvergur.org/departement89/index.php
  Contact :
  Conseil Départemental de l’Yonne
  Service Transport adapté
  16 -18 Boulevard de la Marne
  89089 Auxerre Cedex
  03 86 72 87 26

• Notification d’affectation de l’ Éducation Nationale
• Avis de transport de la MDPH
• RIB du représentant légal uniquement en cas de remboursement des frais kilométriques