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Demande de subvention dans le domaine de la Sécurité
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Aides services
Sécurité
LOCALISATION : Direction des Affaires Financières
BÉNÉFICIAIRES : Demandeur de subvention
Nature de l’aide

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COMMENT BÉNÉFICIER DE LA SUBVENTION ?

Merci de consulter le document suivant :

PIÈCES À FOURNIR

Avant toute utilisation, le formulaire de demande de subvention(s) doit être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.). Vous pourrez ensuite le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre.

Pour exploiter les formulaires de façon optimale, il est conseillé d’utiliser un lecteur de fichiers PDF récent. Pour ce faire, vous pouvez télécharger gratuitement Adobe Acrobat Reader sur internet.

Le dossier complet est à adresser au Conseil Départemental de l’Yonne (voir la liste des interlocuteurs page 3 de la notice).

Il est précisé que le Conseil Départemental ne peut pas recevoir de mail supérieur à 6 Mo.

Si votre envoi est concerné, vous devez utiliser un outil de transfert de fichiers volumineux (des services en ligne sont disponibles gratuitement sur Internet).

Télécharger : Notice Formulaire

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Demande de subvention

LIENS UTILES