Mon quotidien
Déplacement – Transport
Transports scolaires : gérés par la Région Bourgogne – Franche-Comté
Le Département de l’Yonne n’a plus en charge la compétence transports scolaires, transférée en 2017 à la Région.

Le Département était autorité organisatrice pour les transports scolaires jusqu’au 1er septembre 2017. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a transféré cette compétence à la Région (1). Le Département reste cependant responsable (organisation et financement) du transport scolaire des élèves en situation de handicap (transport scolaire adapté), le législateur ayant rattaché cette mission à sa compétence sociale.

(1) Qui peut cependant confier, dans le cadre d’une convention, l’organisation des transports scolaires aux Départements, communes ou intercommunalités.

PARTAGER CET ARTICLE
ARTICLES CONNEXES
Hiver dans l’Yonne : la prévention, c’est maintenant !
Hiver dans l’Yonne : la prévention, c’est maintenant !

Conditions de circulation, prévention et mobilisation des équipes : tout ce qu’il faut savoir pour rouler en hiver dans l’Yonne en toute sérénité.

1293 1084 Yonne le département
Réhabilitation du pont de Cézy
Réhabilitation du pont de Cézy

Jeudi 5 juin 2025, le Département de l’Yonne a inauguré le pont suspendu de Cézy, entièrement réhabilité après 18 mois de travaux d’envergure.

2560 1280 Yonne le département