Autonomie
Service autonomie à domicile – Fonds de mobilité (décret n°2025-817 du 13 août 2025)
Le Conseil départemental lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à l’attention des services autonomie autorisés par le Président du Conseil départemental de l’Yonne pour l’attribution d’une aide à la mobilité et aux temps de dialogue en référence au décret n°2025-817 du 13 août 2025.
La période de réponse à cet appel à candidatures se déroule du mardi 21/10/2025 au vendredi 7/11/2025.
Des échanges à l’initiative du département pourront avoir lieu après la remise des candidatures, et se dérouleraient alors du 10 au 21 novembre 2025.
La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) finance intégralement le coût de ce fonds de mobilité pour l’année 2025.
Ce fonds finance, aux choix des candidats, les actions permettant de :
- Soutenir la mobilité des aides à domicile par :
- La constitution d’une flotte de véhicules à faibles ou très faibles émissions ;
- D’autres formes de mobilité ;

Veuillez trouver ci-dessous les dossiers de candidature et les cahiers des charges des trois AMI.
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