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Agence Technique Départementale de l’Yonne ATD 89

Durablement engagé depuis de nombreuses années dans une assistance auprès des communes et EPCI de l’Yonne, le Département, conscient de la complexification des normes et règlements, soucieux du maintien d’un service public fort auprès des Maîtres d’Ouvrage, a choisi de renforcer ses engagements en matière de solidarité, de proximité et de services en créant une Agence Départementale dans le domaine de l’Ingénierie Publique.

Au sens de l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux qui choisissent d’y adhérer conformément aux statuts, une assistance à maîtrise d’ouvrage dans leurs projets.

L’ATD 89 est un établissement public départemental dont les services rendus à ses adhérents s’assimilent à des prestations intégrées.

L’Agence Technique Départementale créée depuis Août 2015 apporte aujourd’hui son aide à plus de 290 collectivités icaunaises.
Son avenir, son développement, sera celui souhaité et nécessaire pour celles-ci.

Patrick GENDRAUD
Président du Conseil Départemental de l’Yonne
Président de l’Agence Technique Départementale de l’Yonne

Agence Départementale au service des Collectivités

Ingénierie, Service, Territoire, Accompagnement, Technique, Mutualisation, Neutralité, Objectivité, Compétence, Confiance, Équipe, Proximité.

→ Les pôles techniques

Pôle Voirie / Espaces Publics
• Chaussée, pont, aménagement de bourg, sécurité routière
• Entretien et réparation
• Aménagement

Pôle Assainissement (Eaux Usées, Eaux Pluviales)
• Station et réseaux
• Entretien et réparation
• Réhabilitation ou construction

Pôle Eau Potable
• Ouvrages, réseaux, défense incendie
• Entretien et réparation
• Réhabilitation ou construction

Pôle Bâtiment
• Bâtiments publics, logements, commerces…
• Réhabilitation ou construction

Vous avez un projet sur ces thématiques ? L’Agence Technique Départementale peut vous assister pour :

• La réalisation d’un "état des lieux" de l’existant
• La définition de votre besoin et l’étude de sa faisabilité
• La consultation et le choix d’un maître d’œuvre
• Le suivi des études de maîtrise d’œuvre
• Le suivi des travaux et leur réception

→ Une équipe pluridisciplinaire

Une équipe de 14 personnes au service de ses collectivités adhérentes :

1 directeur
2 agents administratif et comptable
2 chargés de secteur
1 chef de Pôle Voirie
1 chef de Pôle Eau Potable
1 chef de Pôle Bâtiment
1 chef de Pôle Assainissement
2 conducteurs d’opération Assainissement
2 conducteurs d’opération Bâtiment
1 dessinateur

Télécharger : Organigramme de l'Agence Technique Départementale de l'Yonne (46,46 kB)

Le conseil d’administration

Président : Patrick Gendraud

20 représentants désignés par leurs collèges respectifs :

Conseillers départementaux : Michèle Crouzet, Xavier Courtois, Marie Évrard, Françoise Roure, François Boucher, Jean-Baptiste Lemoyne, Anne Jérusalem, Christophe Bonnefond, William Lemaire, Élisabeth Frassetto.
Représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des organismes publics de coopération locale : Dominique Bourreau, Josiane Boutin, Dominique Chappuit, Jean-Claude Denos, Marie-Claude Garnault, Roger Prignot, Gilles Sackepey, Philippe Gérard Quirin, Michel Courtois, Jean-Claude Lemaire.

4 vice-présidents : Michèle Crouzet et William Lemaire (1^er collège), Dominique Chappuit et Jean-Claude Lemaire (2^e collège).

Les adhérents en chiffres

268 communes
7 communautés de communes
1 PETR (Pôle d'Equilibre Territorial)
14 syndicats
(chiffres juillet 2018)

◊ Pour réaliser des missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage rémunérées :

♦ Tarification :

Missions complexes : 2 % du coût TTC des travaux (défini à l’issue des études de programme)
Missions ponctuelles : temps passé avec coût journalier égal à 308 € H.T.

Agence Technique Départementale de l’Yonne

→ Comment devenir adhérent à l’Agence Technique Départementale ?

Vous êtes le (la) représentant(e) d’une commune, d’une communauté de communes, d’un syndicat de l’Yonne et souhaitez que votre collectivité puisse bénéficier de nos services, voici la démarche à suivre :

Votre collectivité délibère pour :
• adhérer
• adopter les statuts de l’Agence
• désigner le représentant de votre collectivité à l’Agence

Vous nous transmettez votre délibération

L’adhésion annuelle est fixée à :
• Communauté de communes : 0,60 €/hab.
• Communes dont la communauté de communes adhère : 0,48 €/hab.
• Communes "seules" : 1,20 €/hab.
• Syndicats avec 1 domaine technique : 0,12 €/hab.
• Syndicats avec 2 domaines techniques : 0,24 €/hab.

Télécharger : Modèle de délibération - ATD 89 (45,63 kB)

Télécharger : Statuts de l'Agence Technique Départementale de l’Yonne (89,06 kB)

→ 6 bonnes raisons pour mobiliser les compétences de l’Agence Technique

Une Agence de proximité
Une équipe de professionnels
Un accompagnement personnalisé
Une connaissance des Territoires
Une expertise mutualisée
Une assistance aux Maîtres d’ouvrage

Contact :

Agence Technique Départementale de l'Yonne
10 avenue du 4^ème Régiment d'Infanterie
89000 AUXERRE cedex
Tél : 03 86 34 61 02
courriel : atd@yonne.fr

L’ATD facilite les projets des communes

Cadre de vie • L’Agence technique départementale aide techniquement et administrativement les collectivités adhérentes dans leurs projets d’assainissement, de voirie, de bâtiment et d’eau potable, dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.