Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (Conseil départemental et Commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ces recueils sont disponibles au public.
◊ Conseil départemental
Le Conseil départemental délibère et vote les budgets et les projets de politique départementale. Il se réunit lors de séances publiques au moins 1 fois par trimestre.
2021
• Séance du 18 mars 2021
• Séance du 26 février 2021
2020
• Séance du 11 décembre 2020
• Séance du 20 novembre 2020
• Séance du 25 septembre 2020
• Séance du 03 juillet 2020
• Séance du 09 avril 2020
◊ Commission permanente
La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.
2020
• Séance du 11 décembre 2020
• Séance du 16 octobre 2020
• Séance du 11 septembre 2020
• Séance du 03 juillet 2020
• Séance du 05 juin 2020
• Séance du 24 avril 2020
◊ Actes réglementaires
2021
2020
• Décembre 2020
• Novembre 2020
• Octobre 2020
• Septembre 2020
• Août 2020
• Juillet 2020
• Juin 2020
• Mai 2020
• Avril 2020
• Mars 2020
Page mise à jour le lundi 29 mars 2021
