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Décisions

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (Conseil départemental et Commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ces recueils sont disponibles au public.

I - Recueil des Actes administratifs 

Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (Conseil départemental et Commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ces recueils sont disponibles au public.

◊ Conseil départemental

Le Conseil départemental délibère et vote les budgets et les projets de politique départementale. Il se réunit lors de séances publiques au moins 1 fois par trimestre.

2021

2020

 

◊ Commission permanente

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

2021

2020

 

◊ Arrêtés réglementaires

2022

2021

2020

II - Procès verbaux 

Page mise à jour le vendredi 21 janvier 2022

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