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Maisons de services au public

Répondre localement à vos demandes administratives

Maisons France services

Trois "maisons France services" ont été labellisées en janvier 2020 dans l'Yonne. Elles permettent en un seul lieu d'effectuer des démarches auprès de neuf services publics.

AU 1er JANVIER DERNIER, ONT ÉTÉ LABELLISÉES LES 460 PREMIÈRES "MAISONS FRANCE SERVICES" SUR LE TERRITOIRE NATIONAL. Au nombre de trois dans l’Yonne (1), celles-ci disposent d’animateurs en mesure d’assurer un premier accueil et un accompagnement du public aux démarches en ligne de six opérateurs et trois services de l’État (voir ci-dessous). La mise en œuvre opérationnelle de cette politique publique est assurée par les préfets. "Les maisons France services comptent deux agents en continuité de service au moins 24 heures par semaine réparties sur cinq jours ouvrés, souligne Marie-Pierre Maurice, chargée de mission observatoire santé développement urbain du Conseil départemental. Tous sont formés de la même manière (2) et présentent le même bouquet de services".

REFONTE DES MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC

Les Maisons de service au public (MSAP) peuvent obtenir le label France services si elles respectent les nouvelles exigences de qualité de service. Un plan de montée en gamme pourra les y aider, et elles auront jusqu’au 31 décembre 2021 pour obtenir leur homologation. Passé ce délai, elles ne recevront plus de financement de l’État (mais les collectivités pourront continuer à les financer).

De nouvelles implantations sont prévues selon les besoins, prioritairement dans les cantons ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elles se font en concertation avec les élus locaux au regard du Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (3), coréalisé par l’État et le Département. Dans ce cadre, des rencontres sont organisées depuis juin 2018 entre les services de la préfecture et du Département, et les communautés de communes, afin de recueillir les attentes des territoires. Le projet de création d'une maison France services sur celui de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe est né à cette occasion, en juin 2018.

Chaque canton devra être couvert par une maison France services d’ici 2022. Pour les personnes habitant dans les territoires les plus éloignés, le Conseil départemental étudie un projet de "Bus France services" itinérant.

(1) À Charny Orée de Puisaye, Theil-sur-Vanne et Chéroy.
(2) Formation socle assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et formations spécifiques organisées par chaque opérateur.
(3) Portant sur les thématiques santé, commerce et services au quotidien, services publics, sociaux et de l’emploi, transports et mobilité, et numérique.

LES 3 GRANDS OBJECTIFS DES MAISONS FRANCE SERVICES

  • Une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques polyvalents ou de services publics itinérants (les bus France services) ;
  • Une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un même lieu des services de l’État, des opérateurs et des collectivités territoriales, afin de lutter contre l’errance administrative ;
  • Une qualité de service renforcée avec la mise en place d’un plan de formation d’agents polyvalents et la définition d’un panier de services homogène dans l’ensemble du réseau France services.

Photo ci-dessus : La maison de service au public Les Vallées de la Vanne (à Theil-sur-Vanne) est devenue maison France services en janvier dernier.

NOUVEAUTÉ : 9 SERVICES PUBLICS EN 1 SEUL LIEU

  • Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)
  • Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM)
  • Caisse nationale d’allocations familiales (CAF)
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Pôle emploi
  • La Poste
  • Les comptes publics (Direction départementale des finances publiques)
  • La justice (information, orientation)
  • Le ministère de l’Intérieur en ce qui concerne les titres (cartes grises, cartes nationales d’identité, passeports...)

 

Robert Bideau

"Le Conseil départemental est un partenaire majeur de cette politique publique visant à rapprocher les services des habitants de l'Yonne. En septembre 2019, il a annoncé qu’il allait porter un bus France services opérationnel fin 2020 - début 2021, avec un financement Département et État".

Robert Bideau, vice-président du Conseil départemental, président de la commission des Solidarités départementales

Page mise à jour le lundi 10 février 2020

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