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Protection de la Biodiversité

Appel à projets : Protection de la ressource en eau et des milieux humides dans l’Yonne

Appel à projets : Protection de la ressource en eau et des milieux humides dans l’Yonne

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de protection des Espaces Naturels sensibles selon l’article L142-1 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Départemental de l’Yonne a défini trois thématiques prioritaires qui constituent les grands axes stratégiques selon lesquels se déploient les actions de la collectivité : la protection des paysages naturels, la protection de la biodiversité et la protection de la ressource en eau.

En 2014, un premier appel à projets a été lancé afin de favoriser les initiatives relatives à la protection ou l’amélioration de la connaissance de la biodiversité.

Pour la période 2015-2018, le Département souhaite favoriser les projets dont la thématique principale est relative à la protection de la ressource en eau : milieux humides, rivières, eaux souterraines.

Nature du projet

Sont éligibles les initiatives portant sur des actions dans le domaine de la protection de la ressource en eau et comportant au moins deux types d'actions parmi les actions suivantes :

  • acquisition de sites présentant des habitats à dominante humide et/ou connexes de milieu aquatique (superficiel ou souterrain) ayant des fonctionnalités écosystémiques avérées ou potentielles,
  • aménagement de sites présentant des habitats à dominante humide et/ou connexes de milieu aquatique (superficiel ou souterrain) ayant des fonctionnalités écosystémiques avérées ou potentielles,
  • action de protection de populations (espèces animales ou végétales non domestiques inféodées aux milieux humides ou aquatiques),
  • action de sensibilisation et d’éducation du public (scolaire en particulier) à la connaissance du fonctionnement des milieux humides ou aquatiques.

Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse :

  • aux collectivités locales et leurs établissements,
  • aux associations loi 1901,
  • aux structures gestionnaires d’espaces naturels et/ou boisés,
  • aux établissements d’enseignement (publics et privés).

Financement

Les projets retenus seront financés pour une durée maximale de trois ans avec un plafonnement des dépenses éligibles et un taux de subvention variables en fonction du type de projet.

Le projet pourra être financé par plusieurs partenaires, et devra comporter une part d’autofinancement.

Les montants des plafonds de dépenses éligibles peuvent se cumuler.

Sélection et éligibilité des projets

Le projet devra intervenir principalement sur le territoire de l’Yonne. Seule la partie intéressant directement le territoire de l’Yonne est susceptible d’être financée.

Les dossiers seront examinés, sélectionnés et classés par un jury composé des membres de la commission Agriculture, Environnement et Ingénierie territoriale du Conseil Départemental de l’Yonne, d’un représentant de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne, d’un représentant de la Direction Départementale des Territoires de l’Yonne, d’un représentant de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et d’un représentant du Conseil Régional de Bourgogne.

Appel à projets : Protection de la ressource en eau et des milieux humides dans l’Yonne

Vous trouverez ci -dessous les documents, téléchargeables, relatifs à cet appel à projets.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 novembre 2015 à 12h  au 31 mars 2016 à 12h.

Renseignements :

Conseil Départemental de l’Yonne
Pôle Aménagement du Territoire
Direction de l’Environnement
Tél. : 03 86 34 61 22

Fichiers à Télécharger :

Page mise à jour le mercredi 08 juin 2016

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