La Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie désormais aux Régions, pour février 2017, l'élaboration d'un Plan Régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Il englobera le Plan Régional de prévention et de gestion des déchets dangereux, les Plans Départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux (ex PDEDMA : Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménager et Assimilés) et les Plans Départementaux de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP. Dans l'attente de l'élaboration de ce PRPGD, les autres plans restent en vigueur et les départements peuvent mener à terme les révisions entreprises avant la promulgation de la loi.
La Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie désormais aux Régions l'élaboration d'un Plan Régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Cependant, la rédaction en cours du plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets de chantiers du BTP sera menée à terme par les Départements de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, comme le prévoit la Loi.
Page mise à jour le jeudi 10 décembre 2015
