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Aménagement foncier agricole forestier et environnemental Subligny Collemiers

Enquête publique sur l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental conduit sur les communes de Subligny et Collemiers

Enquête publique sur l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental conduit sur les communes de Subligny et Collemiers

L'enquête publique relative au projet d'aménagement foncier agricole et forestier de Subligny et Collemiers sera conduite du 02 novembre au 04 décembre 2021.

Les informations relatives aux modalités d'organisation de l'enquête sont précisées dans l'avis d'enquête à télécharger ci-dessous :

Fichier à Télécharger :

Page mise à jour le mardi 14 septembre 2021

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