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Agence Technique Départementale de l’Yonne ATD 89

Agence Technique Départementale de l’Yonne ATD 89

Durablement engagé depuis de nombreuses années dans une assistance auprès des communes et EPCI de l’Yonne, le Département, conscient de la complexification des normes et règlements, soucieux du maintien d’un service public fort auprès des Maîtres d’Ouvrage, a choisi de renforcer ses engagements en matière de solidarité, de proximité et de services en créant une Agence Départementale dans le domaine de l’Ingénierie Publique.

Au sens de l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux qui choisissent d’y adhérer conformément aux statuts, une assistance à maîtrise d’ouvrage dans leurs projets.

L’ATD 89 est un établissement public départemental dont les services rendus à ses adhérents s’assimilent à des prestations intégrées.

Patrick Gendraud Président du Conseil départemental de l'Yonne

L’Agence Technique Départementale créée depuis Août 2015 apporte aujourd’hui son aide à plus de 323 collectivités icaunaises.
Son avenir, son développement, sera celui souhaité et nécessaire pour celles-ci.

Patrick GENDRAUD
Président du Conseil Départemental de l’Yonne
Président de l’Agence Technique Départementale de l’Yonne

Agence Départementale au service des Collectivités

Ingénierie, Service, Territoire, Accompagnement, Technique, Mutualisation, Neutralité, Objectivité, Compétence, Confiance, Équipe, Proximité.

→ Les pôles techniques

Pôle patrimoine

  • Voirie (classement, programme d’entretien, aménagement de sécurité, entrée de bourg) ;
  • Aménagement de l’espace public ;
  • Bâtiments publics (construction, réhabilitation, rénovation, études et travaux) ;
  • Ouvrages d’art (assistance pour le recrutement d’un maître d’œuvre) ;

Pôle assainissement (Eaux usées, eaux pluviales)

  • Schémas directeurs ;
  • Réseaux et station d’épuration (études et travaux) ;
  • Transfert de compétence assainissement ;
  • Délégation de service public ;

Pôle Eau potable

  • Schémas directeurs ;
  • Réseaux, ouvrages de production, traitement, stockage (études et travaux) ;
  • Défense incendie ;
  • Délégation de service public ;

Vous avez un projet sur ces thématiques, l'Agence technique départementale propose ses compétences aux collectivités pour des missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage AMO en phase pré-opérationnelle et opérationnelle, pour :

  • Aider à la définition du besoin ;
  • Étudier la faisabilité technique, réglementaire et financière ;
  • Mettre en relation les élus avec les financeurs ;
  • Établir le programme de l’opération ;
  • Aider à la passation des contrats de maîtrise d’œuvre et suivre sa prestation ;
  • Apporter l’aide nécessaire au maître d’ouvrage pendant la phase de réalisation.

→ Une équipe pluridisciplinaire

Une équipe de 12 personnes au service de ses collectivités adhérentes :

  • 1 directeur ;
  • 2 agents administratif et comptable ;
  • 1 chef de Pôle patrimoine (bâtiment/voirie/espace public) ;
  • 1 chef de Pôle assainissement ;
  • 1 chef de Pôle eau potable ;
  • 2 chargés d'opérations en bâtiments ;
  • 2 chargés d'opérations en voirie/espaces publics ;
  • 2 chargées d'opérations en assainissement eaux usées/eaux pluviales.

Conseil d’administration

Président : Patrick Gendraud

20 représentants désignés par leurs collèges respectifs :

  • Conseillers départementaux : Gérard André, Christophe Bonnefond, Philippe Burier, Jérôme Delavault, Delphine Grémy, Jordan Heitzmann, Pascal Henriat, Colette Lerman, Magloire Siopathis, Lionel Terrasson.
  • Représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des organismes de coopération locale : Dominique Bourreau, Dominique Chappuit, Sylvie Charpignon, Jean-Claude Denos, Jean-Marc Diche, David Garnier, Didier Morlé, Roger Prignot, Gilles Sackepey, Richard Zeiger.

Vice-présidente : Dominique Chappuit

Les adhérents en chiffres

  • 301 communes
  • 5 communautés de communes
  • 1 PETR (Pôle d'Équilibre Territorial et Rural)
  • 16 syndicats
    (chiffres septembre 2021)

◊ Pour réaliser des missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage rémunérées :

♦ Tarification :

  • Missions complexes : 2,10 % du coût TTC des travaux (défini à l’issue des études de programme)
  • Missions ponctuelles : temps passé avec coût journalier égal à 325 € H.T.
Agence Technique Départementale de l’Yonne

→ Comment devenir adhérent à l’Agence Technique Départementale ?

L’adhésion annuelle est fixée à :

Communautés de communes/d’agglomération

  • Adhésion de l’EPCI sans cotisation supplémentaire de la commune : 0,94 €/habitant ;
  • Adhésion de l’EPCI avec cotisation supplémentaire de la commune : 0,65 €/habitant ;

Communes :

  • Adhésion de la commune « seule » : 1,30 €/habitant ;
  • Si adhésion de l’EPCI sans cotisation supplémentaire : gratuit pour la commune ;
  • Si adhésion de l’EPCI avec cotisation supplémentaire de la commune 0,50 €/habitant.

Syndicats :

  • 0,15 €/habitant et par domaine technique
  • Gratuit pour les PETR si tous les EPCI constitutifs sont adhérents.
Télécharger : Modèle de délibération - ATD 89 (42,40 kB) application/pdf

→ 6 bonnes raisons pour mobiliser les compétences de l’Agence Technique

  1. Une Agence de proximité
  2. Une équipe de professionnels
  3. Un accompagnement personnalisé
  4. Une connaissance des Territoires
  5. Une expertise mutualisée
  6. Une assistance aux Maîtres d’ouvrage
Agence Technique Départementale de l’Yonne

Contact :

Agence Technique Départementale de l'Yonne
10 avenue du 4ème Régiment d'Infanterie
89000 AUXERRE cedex
Tél : 03 86 34 61 02
courriel : atd@yonne.fr 

  • Plus de 700 projets accompagnés !

    L’agence technique départementale 89 apporte depuis quatre ans aux collectivités et aux établissements publics intercommunaux adhérents, une assistance à maîtrise d’ouvrage dans leurs projets.

    Agence technique départementale 89 plus de 700 projets accompagnés
  • ATD 89 : un rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage

    L’Agence technique départementale propose ses services aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux adhérents, dans quatre domaines : assainissement, eau potable, voirie et bâtiment.

    ATD 89 un rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage

Page mise à jour le mercredi 22 septembre 2021

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