Le Département finance et organise le transport des élèves et étudiants en situation de handicap, depuis leur domicile jusqu’à leur lieu d’étude. Le reste du transport scolaire est assuré par la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Le Conseil Départemental a placé l’éducation des jeunes Icaunais au cœur de ses priorités. Chaque année, le Département accompagne les déplacements de plus de 300 élèves en situation de handicap vers leur lieu de scolarité.
Cette prise en charge quotidienne permet d’inscrire l’élève dans une dynamique de confiance et de réussite.
Le Département étudie le cas de chaque élève en situation de handicap afin de pouvoir mettre en œuvre la solution la mieux adaptée à sa situation. Un agent départemental est spécialement dédié à cette tâche.
Il existe 3 modes de prise en charge du transport des élèves et étudiants en situation de handicap :
La fiche d’inscription est destinée aux élèves domiciliés dans l’Yonne pour lesquels la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) a donné un avis favorable pour un transport scolaire du domicile de l’enfant à l’établissement scolaire fréquenté, sa mise en oeuvre étant appréciée par la Direction de l’Éducation au regard du règlement fixé par le Conseil Départemental de l’Yonne.
La constitution d’un dossier d’inscription est nécessaire quelle que soit la modalité de prise en charge souhaitée, et la demande doit être renouvelée chaque année.
Les transports adaptés mis en place par le Département sont des services collectifs, et non pas des transports à la demande.
Le Département organise ces circuits collectifs en fonction de la localisation du domicile de l'élève et de l'établissement fréquenté - en veillant à la fois au confort de chacun et à la bonne gestion du service public.
Il confie ce service à plusieurs prestataires spécialisés sélectionnés dans le cadre d’un marché public.
Ces transports adaptés sont organisés de façon à déposer et à reprendre les élèves en fonction :
Chaque année, environ 300 élèves sont transportés sur l’ensemble du territoire icaunais, soit en véhicules classiques (4 à 8 places ), soit en véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le Département consacre un budget de 1,4 M à cette compétence.
Les inscriptions en ligne ne sont pas possibles.
La fiche d'inscription doit être retournée dûment remplie au Conseil Départemental par courrier postal aux coordonnées suivantes :
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’YONNE - PAAT
Direction de l’Education
16/18 boulevard de la Marne
89089 Auxerre Cédex
Tél. : 03 86 72 87 26
Courriel : transport-adapte@yonne.fr
Page mise à jour le mardi 11 mai 2021
