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Transports des élèves en situation de handicap

Le Département organise et finance le transport des élèves et étudiants en situation de handicap, depuis leur domicile jusqu’à leur lieu d’étude. Le reste du transport scolaire est assuré par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Le Conseil Départemental a placé l’éducation des jeunes Icaunais au cœur de ses priorités. Chaque année, le Département accompagne les déplacements de plus de 300 élèves en situation de handicap vers leur lieu de scolarité.

Cette prise en charge quotidienne, calquée sur un parcours scolaire personnalisé, permet d’inscrire l’élève dans une dynamique de confiance et de réussite.

Une prise en charge au cas par cas

Le Département étudie le cas de chaque élève en situation de handicap afin de pouvoir mettre en œuvre la solution la mieux adaptée à sa situation. Un agent départemental est spécialement dédié à cette tâche.

Il existe 3 modes de prise en charge du transport des élèves et étudiants en situation de handicap :

transport adapté organisé par les services du Département et confié à un prestataire spécialisé.
versement d’une indemnité kilométrique pour le déplacement en véhicule particulier. Véhicule appartenant à la famille de l’élève/étudiant en situation de handicap ou à lui-même.
remboursement des frais engagés pour le déplacement de l'élève sur un réseau de transport en commun (ligne régulière de car, circuit scolaire calssique, bus urbain, train)

Quels sont les élèves concernés ?

Cette fiche d’inscription est destinée aux élèves domiciliés dans l’Yonne pour lesquels :

la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) a donné un avis favorable pour un transport scolaire du domicile de l’enfant à l’établissement scolaire fréquenté :
- scolarité avec dispositif ULIS,
- élèves présentant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %.
aucun transport avec dispositif ULIS ne sera mis en place :
- si l’élève est scolarisé dans son école ou établissement de secteur,
- si un circuit scolaire dessert l’école ou l’établissement.

Fiche d'inscription Transport Scolaire Élèves en situation de handicap 2018-2019

Télécharger : Fiche d'inscription 2018-2019 (1,57 MB)

Comment le Département gère les transports scolaires adaptés

Les transports adaptés sont des services collectifs, et non pas des transports à la demande.

Le Département organise ces circuits collectifs en fonction de la localisation du domicile de l'élève et de l'établissement fréquenté - en veillant à la fois au confort de chacun et à la bonne gestion du service public.

Il confie ce service à plusieurs prestataires spécialisés sélectionnés dans le cadre d’un marché public.

Ces transports adaptés sont organisés de façon à déposer et à reprendre les élèves en fonction :

du temps scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires (horaires officiels de début et de fin des cours),
des heures d’ouverture et de fermeture de l’établissement pour les autres établissements scolaires.

Chaque année, environ 350 élèves sont transportés sur l’ensemble du territoire icaunais, soit en véhicules classiques (4 places), soit en véhicules adaptés. Le Département consacre un budget de 1,4 M à cette compétence.

Année scolaire 2017/2018 : plus de 340 élèves inscrits et pris en charge.

Les inscriptions en ligne ne sont pas possibles.

La fiche d'inscription doit être retournée dûment remplie au Conseil Départemental par courrier postal ou courriel aux coordonnées suivantes :

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’YONNE - PRHDT
1 rue de l’Étang-Saint-Vigile
89089 Auxerre cedex
Tél. : 03 86 72 87 26
Courriel : transport-adapte@yonne.fr

Le standard téléphonique du transport adapté est disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h.