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Le Schéma Directeur des Collèges : des enjeux pour l’Yonne de demain !

La loi du 13 août 2004 a confié au Département une compétence partagée avec l’État : la carte scolaire. Le Département a la charge d’arrêter la localisation des collèges, de définir leur secteur de recrutement et de fixer leur capacité, tandis que l’affectation des élèves et la détermination des moyens pédagogiques de l’État relèvent de l’Inspection Académique.

Le schéma directeur des collèges 2010-2018 est actuellement en cours d'actualisation.

Fichier à Télécharger :

Page mise à jour le vendredi 09 juin 2017

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