Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental de l'Yonne

rSa : revenu de Solidarité active

RSA : mieux contrôler

RSA : mieux contrôler

Fin 2015, le Conseil départemental et la Caisse d’allocations familiales (Caf) ont mis en place un partenariat pour lutter contre la fraude au revenu de solidarité active (Rsa).

Les élus ont estimé que des contrôles accrus étaient indispensables pour participer à la maîtrise de la dépense publique et assurer le versement du juste droit aux personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion. Le but est également de contribuer à la prévention des fraudes (voir dépliant téléchargeable ci-dessous). Le Département, par redéploiement interne, a créé un poste de contrôleur en avril 2016. Celui-ci travaille en complémentarité avec les quatre contrôleurs de la Caf, qui sont assermentés pour se rendre au domicile des personnes.

"La Caisse d’allocations familiales nous envoie des fichiers et nous les contrôlons sur pièces, explique Cécile André, la directrice Prévention Insertion. Notre contrôleur reçoit des informations de différents canaux (travailleurs sociaux, élus, personnes accompagnant les bénéficiaires…) et si nous détectons des anomalies, nous envoyons un questionnaire au bénéficiaire. S’il répond et que son dossier est conforme, il est classé sans suite. Sinon nous le transmettons à la Caf pour un contrôle approfondi".

Les fraudes relevées chaque année portent sur de fausses déclarations de ressources, des dissimulations de revenus, de vie maritale, un train de vie déséquilibré par rapport aux revenus déclarés… Le contrôle conduit à des indus mais également à un volume important de rappels. Le Conseil départemental a mis en place un dispositif d’amendes administratives : quand un dossier est classé frauduleux, les équipes locales se prononcent sur un montant fixé par barème ; la personne concernée étant dans la possibilité d’expliquer sa situation.

LES CHIFFRES 2017

  • 8 977 foyers bénéficiaires du RSA au 31 décembre
  • 53,022 millions d’euros de RSA versés, 58 % de compensation par l’État
  • 81 amendes prononcées pour un montant de 42 148 €
  • 2 dépôts de plainte
  • 73 dossiers transmis à la Caf

CONTRÔLES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL : 

  • 1 834 dossiers vérifiés
  • 358 questionnaires de contrôle envoyés aux bénéficiaires
  • 90,8 % de contrôles classés sans suite
  • 456 000 € d’indus et de préjudice évités

CONTRÔLES DE LA CAF :

  • 700 dossiers contrôlés
  • 313 contrôles au domicile des personnes (incluant ceux adressés par le Conseil départemental)
  • 115 dossiers frauduleux à l’issue de l’ensemble des contrôles, pour un montant d’environ 590 000 €

Caf de l'Yonne
Auxerre
BP 80087
12 rue du Clos
89021 Auxerre

Page mise à jour le mardi 10 juillet 2018

Modules

Les Autres Sites du Département

Plan Synthétique du Site