1er Appel à projets départemental 2020 du Pacte Territorial d'Insertion et du Fonds Social Européen

L'accord cadre signé le 5 août 2014 entre la Direction Générale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) et l'Association des Départements de France (ADF) offre la possibilité aux Conseils Départementaux de se positionner en tant qu'organisme intermédiaire (OI) pour la gestion déléguée du Fonds Social Européen.

Cette délégation porte sur l'axe 3 "lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion" du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen 2014-2020 (PON FSE 2014- 2020) approuvé par la Commission Européenne le 10 octobre 2014.

Dans un contexte socio-économique marqué par la baisse du taux de chômage à la fin du premier trimestre 2017 (9% dans l'Yonne inférieur à la moyenne nationale de 9,6%) et la baisse du nombre de bénéficiaires du RSA enregistrée au niveau national, le Département, chef de file de l'inclusion sur le territoire icaunais, a validé le 24 novembre 2017, la prise de subvention globale FSE 2018-2020 et le 9 février 2018, les orientations du Pacte Territorial d'Insertion 2018-2020.

L’appel à projet doit constituer une véritable rencontre entre l'initiative locale et les politiques départementales. Il doit offrir un service de qualité et sur mesure.

Le présent appel à projet s’inscrit :

dans le cadre de la politique européenne pour l’emploi et la promotion de la cohésion économique et sociale, formalisée par l’axe 3 du Programme Opérationnel National FSE,
dans la volonté du Conseil Départemental de l'Yonne de mobiliser davantage de moyens pour l’accès ou le retour dans l’emploi durable des personnes en situation de précarité, parmi lesquelles les bénéficiaires de minimas sociaux, avec le concours du Fonds social européen qui apporte un renforcement quantitatif, qualitatif et financier.

L'axe 3 du Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 intitulé "lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion" se décline en 3 objectifs spécifiques

OS 1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très éloignés de l'emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale
OS 2 : Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion
OS 3 : Développer les projets de coordination et d'animation de l'offre en faveur de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire

Le Pacte Territorial d'Insertion 2018–2020 s'articule autour de 4 orientations stratégiques :

Orientation 1 : Dynamiser les parcours d'insertion vers l'emploi
Orientation 2 : Développer les outils d'insertion pour faciliter les parcours d'insertion vers l'emploi
Orientation 3 : Coopérer avec les employeurs et au développement d'activités
Orientation 4 : Gouvernance

◊ Date de lancement de l'appel à projets le 16 septembre 2019
◊ Date limite de dépôt des candidatures le 15 novembre 2019

Gestionnaire : Service Contrôle de Gestion et Financements Externes

La réponse à cet appel à projet doit être adressée via la plate-forme de dématérialisation des dossiers FSE, Ma Démarche FSE, entrée "programmation 2014-2020"

→ https://ma-demarche-fse.fr/demat/

Code : CD89-2020-001