L'accord cadre signé le 5 août 2014 entre la Direction Générale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) et l'Association des Départements de France (ADF) offre la possibilité aux Conseils Départementaux de se positionner en tant qu'organisme intermédiaire (OI) pour la gestion déléguée du Fonds Social Européen.
Cette délégation porte sur l'axe 3 "lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion" du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen 2014-2020 (PON FSE 2014- 2020) approuvé par la Commission Européenne le 10 octobre 2014.
Dans un contexte socio-économique marqué par la baisse du taux de chômage à la fin du premier trimestre 2017 (9% dans l'Yonne inférieur à la moyenne nationale de 9,6%) et la baisse du nombre de bénéficiaires du RSA enregistrée au niveau national, le Département, chef de file de l'inclusion sur le territoire icaunais, a validé le 24 novembre 2017, la prise de subvention globale FSE 2018-2020 et le 9 février 2018, les orientations du Pacte Territorial d'Insertion 2018-2020.
L’appel à projet doit constituer une véritable rencontre entre l'initiative locale et les politiques départementales. Il doit offrir un service de qualité et sur mesure.
Le présent appel à projet s’inscrit :
L'axe 3 du Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 intitulé "lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion" se décline en 3 objectifs spécifiques
Le Pacte Territorial d'Insertion 2018–2020 s'articule autour de 4 orientations stratégiques :
◊ Date de lancement de l'appel à projets le 16 septembre 2019
◊ Date limite de dépôt des candidatures le 15 novembre 2019
Gestionnaire : Service Contrôle de Gestion et Financements Externes
La réponse à cet appel à projet doit être adressée via la plate-forme de dématérialisation des dossiers FSE, Ma Démarche FSE, entrée "programmation 2014-2020"
→ https://ma-demarche-fse.fr/demat/
Code : CD89-2020-001
Page mise à jour le lundi 16 septembre 2019