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Règlement Départemental d’Aide Sociale 2019

Règlement Départemental d’Aide Sociale

Le Conseil Départemental, collectivité de proximité, est le chef de file de l’action sociale. Il consacre d’ailleurs 60 % de son budget aux "solidarités", au sens large et noble du terme. La nouvelle version du Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) est l’aboutissement d'un travail de concertation conduit pendant près de deux ans avec les acteurs de l'aide sociale dans le département (élus, mandataires, tuteurs, services sociaux, directions des établissements, magistrats…).

Ce nouveau règlement poursuit un triple objectif :

  • de simplification des procédures pour les usagers, les établissements et les services ;
  • d’intégration des évolutions de la réglementation et des pratiques
  • de convergence et d’harmonisation des dispositifs en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

Il met en valeur la notion de parcours à travers une distinction entre les aides favorisant le maintien au domicile et celles concernant la vie en famille d'accueil ou en établissement.

Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) prend également en compte les évolutions liées aux pratiques et les mises à jour, principalement, dans les domaines de l'hébergement au titre de l'aide sociale ou de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile.

Enfin, la réforme de la tarification des Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad) est intégrée à ce nouveau règlement.

Le nouveau règlement répond ainsi à besoin essentiel : apporter la meilleure information possible aux habitants et prodiguer le service le plus juste et le plus efficace aux Icaunais qui y ont droit.

Page mise à jour le lundi 26 août 2019

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