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Le bonheur de vivre chez soi

Le bonheur de vivre chez soi

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) aide à payer les dépenses nécessaires pour permettre aux personnes âgées de rester vivre à leur domicile malgré la perte d’autonomie.

Qu’est-ce que l’APA ?

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est accordée par le Conseil départemental aux personnes âgées de 60 ans et plus qui se trouvent dans l’incapacité d’assumer les conséquences du manque ou de la perte d’autonomie liées à leur état physique ou mental ; ou qui en ont besoin pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ; ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.

Comment est-elle octroyée ?

Après réception du dossier adressé au Président du Conseil départemental, une procédure d’instruction est déclenchée. Elle comporte une phase administrative et une phase d’évaluation de la perte d’autonomie par un membre de l’équipe médico-sociale du Service d’aide au maintien à l’autonomie du Conseil départemental. Si la personne se situe dans l’un des Groupes iso-ressources (GIR) 1 à 4 de la grille AGGIR (1), elle est éligible à l’APA et l’équipe va faire une proposition d’aide adaptée à ses besoins. Ce plan d’aide indiquera notamment les aides proposées (nombre d’heures d’aide à domicile accordées, nombre de repas portés à domicile, etc.), leur coût et la participation financière laissée à la charge de la personne. La décision d’attribuer ou non l’APA est prise par le Président du Conseil départemental. L’allocation est versée mensuellement au bénéficiaire ou directement au service d’aide à domicile figurant sur le plan d’aide.

Que doit-on payer ?

Le reste à charge dépend principalement du revenu de la personne : plus les revenus sont faibles, moins le reste à charge est important. Le Conseil départemental souhaite le réduire encore et va expérimenter avec certains services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) du département la mise en place d’un tarif socle à 21 euros.

Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du plan d’aide ?

Le bénéficiaire de l’APA a le libre choix d’employer et de rémunérer lui-même les personnes intervenant à son domicile (à l’exception de son conjoint, de son concubin ou de la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité) ou de faire appel à des organismes prestataires habilités ou autorisés.

L’APA est-elle cumulable ?

L’APA n’est pas cumulable avec la Majoration pour aide constante d’une tierce personne (MTP), la Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP), l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la Prestation de compensation du handicap (PCH), l’aide ménagère versée par les caisses de retraite, l’aide ménagère au titre de l’aide sociale départementale.

Est-elle imposable ?

L’APA versée par le Conseil départemental ayant un caractère d’aide et non d’allocation de retraite est exonérée d’impôt. Elle ouvre droit à un crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile, les frais de dépendance en établissement ou certains travaux d’amélioration de l’habitat.

L’APA est-elle récupérable sur succession ?

Non, il n’y a pas de récupération des montants de l’APA sur la succession du bénéficiaire, sur le légataire ou sur les donataires.

(1) La grille nationale AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupes Iso-Ressources) permet de mesurer le degré de perte d’autonomie du demandeur de l’APA. Elle compte six groupes.

LES CHIFFRES DE L’APA À DOMICILE (2) AU 31 DÉCEMBRE 2019

  • Nombre de bénéficiaires : 4 397
  • Dépenses : 16,25 millions d’€
  • Diminution du reste à charge des bénéficiaires en 2019 (taux modulé suivant le montant du plan d’aide afin d’alléger le reste à charge, notamment lorsque le plan est conséquent).

(2) Les personnes peuvent également toucher l’APA en établissement.

Dossier téléchargeable sur le site du Conseil départemental ICI ou à retirer auprès du Service d’aide au maintien à l’autonomie du Conseil départemental de l’Yonne, 16-18, boulevard de la Marne 89089 Auxerre cedex.
Tél. : 03 86 72 85 00 (MAIA)

Page mise à jour le mercredi 02 septembre 2020

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