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La procédure d’adoption

La procédure d’adoption

En 2017, 10 enfants ont été adoptés dans l’Yonne. Les démarches sont à effectuer auprès du Conseil départemental.

Quelle est la procédure pour solliciter un agrément en vue d’adoption ?

Les personnes intéressées doivent adresser un courrier au Conseil départemental afin d’être invitées à une réunion d’information préalable à l’agrément. Cette information concerne la procédure judiciaire de l’adoption, la procédure administrative de l’agrément en vue de la constitution de leur dossier…

Les candidats sont également informés de la réalité de l’adoption nationale et internationale aujourd’hui. À l’issue de cette information, ils doivent adresser un courrier de confirmation de leur demande d’agrément.

Les candidats à l’agrément sont invités à une seconde réunion d’information au cours de laquelle sont évoqués les dimensions psychologiques, éducatives et culturelles de l’adoption pour l’enfant et les parents adoptifs, la filiation adoptive, et les enfants à besoins spécifiques.

Quelles sont les évaluations effectuées par le Conseil départemental ?

  • Une évaluation sociale concernant la situation familiale, les capacités éducatives et les possibilités d’accueil pour adopter un enfant. Elle est confiée à des travailleurs médico-sociaux (deux ou trois rencontres, dont une au domicile).
  • Une évaluation psychologique confiée à des psychologues vacataires (trois rendez-vous et éventuellement un autre pour la restitution de l’évaluation).

Que se passe-t-il après les évaluations ?

Avant la consultation de la commission d’agrément pour statuer sur les candidatures, les candidats à l’agrément sont invités à prendre connaissance de leur dossier et des évaluations établies à l’issue des investigations. Ils peuvent ensuite faire connaître par écrit leurs observations et des précisions sur leur projet d’adoption, et être entendus par la Commission d’agrément.

Qui octroie l’agrément ?

Le Président du Conseil départemental, sur consultation de la commission d’agrément qui rend son avis après avoir pris connaissance du dossier. L’agrément est délivré pour l’accueil d’un enfant ou de plusieurs enfants confiés simultanément. Il est assorti d’une notice de renseignements mentionnant le nombre, l’âge ou les caractéristiques des enfants. En cas de refus d’agrément, le motif est justifié. Les candidats ont alors des possibilités de recours.

Que se passe-t-il lorsque l’on a obtenu l’agrément ?

L’agrément est valable 5 ans. Les personnes agréées sont inscrites sur une liste d’attente des candidats à l’adoption. Chaque année, elles doivent confirmer au Conseil départemental qu’elles  maintiennent leur projet d’adoption, en précisant si elles souhaitent accueillir un pupille de l’État ou si elles s’orientent vers l’adoption d’un enfant étranger. Elles doivent également indiquer les modifications intervenues dans la situation matrimoniale, celles-ci pouvant entraîner des investigations complémentaires sur les conditions d’accueil.

Président du Conseil départemental
Direction Enfance Famille
Cellule Adoption
1, rue de l’Étang Saint-Vigile
89089 Auxerre cedex
Tél. : 03 86 72 86 57

Les chiffres 2017

10 enfants ont été adoptés dans l’Yonne : 7 pupilles, 2 enfants d’autres départements, 1 enfant étranger.
19 personnes/couples ont déposé un dossier de demande d’agrément en vue d’adoption et 15 l’ont obtenu.
Au 31/12/2017, 67 personnes/couples étaient candidats à l’adoption et détenteurs d’un agrément en vue d’adoption. 

Page mise à jour le lundi 24 septembre 2018

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