Ce guide regroupe une majorité des aides financières proposées par le Conseil Départemental de l'Yonne.
Une grande partie d'entre elles est destinée à soutenir les actions des collectivités porteuses de projets d'intérêt général (communes et leurs groupements). Mais elles peuvent également, dans certains cas précis, concerner le secteur privé.
Les fiches constituant ce recueil (document à télécharger au format pdf) sont classées selon les axes et les sous-axes structurant le budget départemental.
Elles sont régulièrement mises à jour, en fonction des modifications réglementaires adoptées par les Conseillers Départementaux.
Les informations présentées ici sont donc non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Vous trouverez ci-dessous le règlement dans son intégralité :
Règlement d'attribution et de versement des aides aux communes et à leurs groupements
( 102,93 kB )
Aide en faveur de la modernisation et de l'adaptation des bâtiments d'élevage
( 644,08 kB )
Aide en faveur de la transformation et de la commercialisation dans les exploitations agricoles
( 57,14 kB )
Aide au Commerce en Milieu Rural
( 69,23 kB )
Aide aux propriétaires privés de bâtiments historiques
( 92,08 kB )
Sauvegarde du patrimoine rural non protégé des communes et de leurs groupements
( 77,55 kB )
Investissement dans les équipements d'exercice coordonné de soins
( 61,00 kB )
Participation aux opérations d'aménagement foncier
( 62,95 kB )
Villages de l'Yonne
( 66,74 kB )
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
( 44,36 kB )
Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière
( 193,13 kB )
Centre de secours départementaux
( 48,41 kB )
Gymnases communaux ou intercommunaux
( 115,01 kB )
ENS - Études d’analyse des enjeux et de qualification de l’état de conservation des masses d’eau
( 89,45 kB )
ENS - Incitation au changement des pratiques sur les aires d’alimentation de captage
( 86,43 kB )
ENS - Conventions annuelles ou pluriannuelles d'objectifs
( 95,10 kB )
ENS - Aide à la définition de plan pluriannuel de gestion des espaces naturels
( 79,23 kB )
ENS - Aide à la valorisation des espaces naturels
( 87,12 kB )
Équipements sportifs
( 148,77 kB )
Agroforesterie dans les parcelles agricoles
( 150,62 kB )
Politique de la ville
( 45,18 kB )
