Présentation du guide
Ce guide regroupe une majorité des aides financières proposées par le Conseil Départemental de l'Yonne.
Une grande partie d'entre elles est destinée à soutenir les actions des collectivités porteuses de projets d'intérêt général (communes et leurs groupements). Mais elles peuvent également, dans certains cas précis, concerner le secteur privé.
Les fiches constituant ce recueil (document à télécharger au format pdf) sont classées selon les axes et les sous-axes structurant le budget départemental.
Elles sont régulièrement mises à jour, en fonction des modifications réglementaires adoptées par les Conseillers Départementaux.
Les informations présentées ici sont donc non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Règlement d’attribution et de versement des aides
Vous trouverez ci-dessous le règlement dans son intégralité :
Règlement d'attribution et de versement des aides aux communes et à leurs groupements
( 105,22 kB )
Le guide en détails
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Développer la performance des territoires
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Promouvoir l'attractivité de l'Yonne
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Valoriser le cadre de vie
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Lutte contre la désertification médicale
( 20,29 kB )
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Participation aux opérations d'aménagement foncier
( 62,95 kB )
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Villages de l'Yonne
( 78,54 kB )
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Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
( 44,36 kB )
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Arrêts de cars pour les collèges
( 53,85 kB )
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Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière
( 115,04 kB )
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Centre de secours départementaux
( 48,41 kB )
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Gymnases communaux ou intercommunaux
( 48,49 kB )
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ENS - Études d’analyse des enjeux et de qualification de l’état de conservation des masses d’eau
( 89,45 kB )
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ENS - Incitation au changement des pratiques sur les aires d’alimentation de captage
( 86,43 kB )
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ENS - Conventions annuelles ou pluriannuelles d'objectifs
( 95,10 kB )
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ENS - Aide à la définition de plan pluriannuel de gestion des espaces naturels
( 79,23 kB )
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ENS - Aide à la valorisation des espaces naturels
( 87,12 kB )
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Contribuer au vivre ensemble dans l'Yonne
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Accompagner le développement des Icaunais