Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental de l'Yonne

Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (Conseil départemental et Commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ces recueils sont disponibles au public.

◊ Conseil départemental

Le Conseil départemental délibère et vote les budgets et les projets de politique départementale. Il se réunit lors de séances publiques au moins 1 fois par trimestre.

2020

• Séance du 03 juillet 2020

• Séance du 09 avril 2020

 

◊ Commission permanente

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

2020

• Séance du 11 septembre 2020

• Séance du 03 juillet 2020

• Séance du 05 juin 2020

• Séance du 24 avril 2020

 

◊ Actes réglementaires

2020

• Août 2020

• Juillet 2020

• Juin 2020

• Mai 2020

• Avril 2020

• Mars 2020

Page mise à jour le vendredi 18 septembre 2020

Modules

Les Autres Sites du Département

Plan Synthétique du Site