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Conseil départemental de l'Yonne 2017

Collectivités : qui fait quoi ?

Collectivités qui fait quoi

La loi a redistribué les cartes des compétences. Conseil départemental, communes, intercommunalités, conseil régional : le point sur les grandes missions de chaque collectivité.

COMMUNE

Commune
ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES
ACTION SOCIALE
BIBLIOTHÈQUES, MUSÉES,
ÉCOLES DE MUSIQUE,
SALLES DE SPECTACLES
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
VOIRIE
URBANISME
DÉLIVRANCE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
TRANSPORTS URBAINS
TRANQUILLITÉ, SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES
(POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET/OU DU PRÉFET)
ASSAINISSEMENT
PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU

¦

Selon les compétences transférées

¦

INTERCOMMUNALITÉ

Intercommunalité
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
POLITIQUE DE LA VILLE
ENVIRONNEMENT
HABITAT
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
TRANSPORTS URBAINS

 

RÉGION

Région
LYCÉES
FORMATION PROFESSIONNELLE
ET APPRENTISSAGE
TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS
DES PERSONNES
TRANSPORTS FERROVIAIRES
RÉGIONAUX
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
RÉSERVES NATURELLES RÉGIONALES
EAU
GESTION DES DÉCHETS
TRANSPORTS SCOLAIRES*

*En pratique, cette compétence peut être déléguée, par convention, aux communes et intercommunalités notamment.

SOLIDARITÉS

SOLIDARITÉS

› Enfance Famille
› Personnes âgées
› Personnes handicapées
› Prévention insertion
› Logement (Plan départemental de l’habitat, financements du Comité d’aide au logement (Codal), de l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil), de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, garanties d’emprunt bailleur)
› Politique de la ville

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

› Aménagements fonciers

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE**

› Déploiement du très haut débit

ANIMATION TOURISTIQUE

ANIMATION TOURISTIQUE

› Schéma départemental de développement touristique
› Financement de l'agence départementale du tourisme
› Nouvelle signalétique touristique**

AGRICULTURE

AGRICULTURE

› Par convention avec la Région, développement des circuits courts et de l’approvisionnement local

DÉPARTEMENT

SÉCURITÉ

SÉCURITÉ*

› Service d’incendie et de secours, SDIS (contribution à hauteur de 43% du budget par le Conseil départemental de l'Yonne)

CULTURE SPORT JEUNESSE

CULTURE, SPORT, JEUNESSE

› Archives départementales
› Bibliothèque départementale
› Mise en valeur de sites patrimoniaux (musées, châteaux…)
› Interventions en faveur de la jeunesse et du développement du sport

ÉDUCATION

ÉDUCATION

› Construction, réhabilitation, équipement, entretien et fonctionnement des collèges
› Restauration scolaire dans les collèges
› Actions éducatives
› Bourses

VOIRIE

VOIRIE

› Gestion et entretien du réseau routier départemental
› Entretien des ouvrages d’art (ponts, tunnels) sur la voirie départementale
› Viabilité hivernale sur la voirie départementale

ENVIRONNEMENT

ENVIRONNEMENT

› Protection des espaces naturels sensibles

**Cette politique publique mobilise, dans des proportions conséquentes, les communes et/ou intercommunalités, ainsi que l'Europe, l'État ou la Région le cas échéant.

Page mise à jour le lundi 01 avril 2019

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