Les formulaires de demandes de subvention 2021 sont disponibles et à renvoyer avant le 30 novembre 2020.
→ Mise en garde : avant toute utilisation, le formulaire de demande de subvention(s) doit être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.). Vous pourrez ensuite le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre. Pour exploiter les formulaires de façon optimale, il est conseillé d'utiliser un lecteur de fichiers PDF récent. Pour ce faire, vous pouvez télécharger gratuitement Adobe Acrobat Reader sur internet. Le dossier complet est à adresser au Conseil Départemental de l'Yonne (voir la liste des interlocuteurs page 3 de la notice). Il est précisé que le Conseil Départemental ne peut pas recevoir de mail supérieur à 6 Mo. Si votre envoi est concerné, vous devez utiliser un outil de transfert de fichiers volumineux (des services en ligne sont disponibles gratuitement sur Internet). |
Modalités de dépôt des demandes de subvention :
→ Lorsqu'une subvention est affectée à une dépense déterminée, un compte rendu financier d'emploi de la subvention conformément au projet, doit être adressé spontanément au Conseil Départemental, dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée : |
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Page mise à jour le mercredi 30 septembre 2020