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Conseil départemental de l'Yonne 2017

Demandes de subvention 2019

Les formulaires de demandes de subvention 2019 sont disponibles et à renvoyer avant le 30 novembre 2018.

→ Mise en garde : avant toute utilisation, le formulaire de demande de subvention(s) doit être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.). Vous pourrez ensuite le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre.

Pour exploiter les formulaires de façon optimale, il est conseillé d'utiliser un lecteur de fichiers PDF récent. Pour ce faire, vous pouvez télécharger gratuitement Adobe Acrobat Reader sur internet.

Le dossier complet est à adresser au Conseil Départemental de l'Yonne (voir la liste des interlocuteurs page 3 de la notice). Il est précisé que le Conseil Départemental ne peut pas recevoir de mail supérieur à 6 Mo. Si votre envoi est concerné, vous devez utiliser un outil de transfert de fichiers volumineux (des services en ligne sont disponibles gratuitement sur Internet).

Télécharger : NOTICE Formulaires 2019 (101,37 kB) application/pdf

Le Formulaire de demande de subvention inférieure à 1 000 euros peut être utilisé pour une demande de subvention inférieure ou égale à 1 000 €.

Modalités de dépôt des demandes de subvention :

  • Faire des demandes de subvention distinctes pour le fonctionnement et pour l’investissement.
  • Conserver le nom initial du fichier de demande de subvention et ajouter un suffixe si nécessaire (nom de votre association ou de votre projet par exemple).
  • Remplir une seule fois par an la fiche demandeur (page 1 à 5 de la demande de subvention). 

→ Lorsqu'une subvention est affectée à une dépense déterminée, un compte rendu financier d'emploi de la subvention conformément au projet, doit être adressé spontanément au Conseil Départemental, dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée :

Télécharger : Compte rendu financier de subvention (308,12 kB) application/pdf

Page mise à jour le vendredi 12 octobre 2018

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