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L’ATD facilite les projets des communes

L’ATD facilite les projets des communes

Cadre de vie • L’Agence technique départementale aide techniquement et administrativement les collectivités adhérentes dans leurs projets d’assainissement, de voirie, de bâtiment et d’eau potable, dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Le 1er août 2015 démarrait l’activité de l’Agence technique départementale (ATD) . Créée à l’initiative du Conseil départemental, son rôle est de faciliter le lancement et la conduite des projets des collectivités adhérentes dans les domaines du bâtiment, de la voirie, de l’assainissement et de l’eau potable, face à des réglementations en matière de commande publique et de protection de l’environnement de plus en plus complexes. Deux ans plus tard, l’ATD compte 260 adhérents (239 communes, 6 communautés de communes et 15 syndicats) et 13 agents (bientôt 14).

"L’idée de départ était de ne pas laisser les collectivités, en particulier les petites communes, seules face à un projet, explique Franck Semence, le directeur. Parce que quand elles ont du mal à démarrer un projet, souvent elles ne le démarrent pas. L’agence propose ses compétences pour des pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Elle travaille dans le cadre de la théorie de la quasi-régie (ou in house), ce qui permet aux communes membres de ne pas avoir besoin de la mettre en concurrence avec des cabinets spécialisés privés". Avec les conditions suivantes : que l’agence ne travaille que pour ses adhérents et que ses adhérents exercent un contrôle sur son activité.

"NOUS AVONS OBTENU DES SUBVENTIONS QUE NOUS NE PENSIONS PAS POUVOIR SOLLICITER"

La commune de Saint-Cyr-les-Colons a sollicité l’ATD pour l’aider dans la mise en place de l’assainissement collectif du bourg(1) (photo ci-dessus) : "Il y avait la station d’épuration à créer, le système de réseau public et les branchements privés (qui devraient s’achever à l’automne 2018), indique le maire, Michel Legouge. C’est un très gros projet, de l’ordre de 1,7 million d’euros, et nous ne sommes pas compétents dans tous les domaines. Nous avons eu besoin d’aide et de conseils pour monter les budgets et pour faire face à toutes les réglementations – et pourtant j’étais chef comptable de métier et ma première adjointe, inspectrice des finances ! L’agence nous aide administrativement et nous assiste dans notre relation avec les maîtres d’œuvre. Grâce à elle, nous avons obtenu des subventions que nous ne savions pas pouvoir solliciter ; alors que quand nous avons commencé à vouloir chiffrer le projet, nous avons été deux bons mois sans dormir…"

UNE STRUCTURE AU SERVICE DE SES ADHÉRENTS

En accompagnant les projets des communes, l’ATD participe au dynamisme des territoires. En 2016, elle s’est vu confier 33 projets dans le domaine de l’assainissement, 76 de la voirie, 16 de l’eau potable et 71 du bâtiment. Si les 330 affaires qui lui ont été confiées depuis sa création vont à terme, cela générera un montant de travaux de 30 millions d’euros. Pour Franck Semence, il est important que "les adhérents fassent part de leurs besoins pour déterminer l’inflexion à donner à l’agence pour son avenir : nous sommes là pour forger son cadre de manière à venir les aider".

(1) 2 300 ml de canalisation d’eaux usées, 165 branchements, une station d’épuration "filtre planté de roseaux" de 500 équivalents-habitants.

Agence Technique Départementale de l'Yonne
10 avenue du 4ème Régiment d'Infanterie
89000 AUXERRE cedex
Tél : 03 86 34 61 02
courriel : atd@yonne.fr 

QUEL EST LE PRIX DE L’ADHÉSION ?

  • Commune dont la communauté de communes n’est pas adhérente : 1,20 €/habitant/an.
  • Commune dont la communauté de communes est adhérente : 0,48 €/hab/an.
  • Communauté de communes ou d’agglomération : 0,60 €/hab/an.
  • Syndicat : 0,12 €/hab/an par domaine technique.

Le Conseil départemental verse quant à lui une adhésion de 290 000 € par an.

COMBIEN COÛTENT SES SERVICES ?

  • Convention devis au temps passé : 308 € HT/jour.
  • Convention devis au % des travaux : maximum 2 % du montant

Page mise à jour le vendredi 01 septembre 2017

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