Vous ou vos proches, avez peut-être déjà eu recours à lui sans le savoir. Chef de file de l’action sociale, le Conseil Départemental est présent à toutes les étapes de la vie, de la petite enfance au grand âge, en passant par l’adolescence et le handicap.
Avec plus de 203,5 millions d’euros (222,5 millions d’euros dépenses du personnel départemental incluses), l’action sociale représente la première politique du Conseil Départemental. Sous ce nom se cachent de nombreuses missions de protection, de prévention, de soutien et d’accompagnement.
Le Conseil Départemental apporte aux personnes âgées une aide personnalisée, aide financièrement les personnes handicapées à leur domicile, en famille d’accueil ou en établissement par l’entremise de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) . Il protège la mère et l’enfant, gère le RSA (Revenu de solidarité active) , lutte contre l’exclusion et la précarité et s’attache à renforcer toutes les formes de solidarité.
Loin d’être un guichet dont le seul rôle se limiterait à distribuer des prestations, il mobilise 240 travailleurs sociaux et médico-sociaux (assistantes sociales, conseillères en économie sociale et familiale, puéricultrices, infirmières, sages femmes, conseillères conjugales, médecins…) dont l’objectif est d’amener les personnes à l’autonomie. Ses différentes politiques s’expriment selon les préconisations de schémas, pactes et programmes départementaux validés par les élus, qui définissent des lignes directrices et des actions à mener en coordination avec l’ensemble des partenaires.
Le soutien du Conseil Départemental ne s’exerce pas seulement envers les personnes les plus vulnérables. La PMI (Protection maternelle et infantile) occupe un rôle pivot en matière de prévention précoce. Elle propose ses interventions à toutes les familles de jeunes enfants, durant la grossesse, puis dès la naissance, assure des consultations pour les enfants jusqu’à 6 ans, des bilans de santé dans les écoles maternelles, soutient les parents en difficulté. Elle assure des actions collectives auprès des adolescents et propose des consultations et entretiens dans les centres de planification. La PMI est également chargée de la délivrance de l’agrément des assistantes maternelles et familiales, et de l’autorisation d’ouverture des structures d’accueil collectif. En plus de ses missions propres, la PMI participe au dispositif de protection de l’enfance.
La loi du 5 mars 2007 a considérablement élargi et renforcé les compétences du Conseil Départemental en matière de Protection de l’enfance , en étendant notamment les dispositifs de mesures alternatives au placement et les mesures de prévention. Ainsi, si les enfants confiés par la Justice ou leurs parents au Département sont accueillis chez des assistantes familiales ou autres établissements, d’autres enfants, plus nombreux, sont accompagnés à leur domicile lorsque le maintien dans le milieu familial est possible. Toutes ces mesures font l’objet d’un contrat entre l’enfant, sa famille et le lieu d’accueil, sous l’égide du Conseil Départemental. Enfin, une cellule dédiée centralise les informations préoccupantes, qui font l’objet d’une évaluation par un professionnel du Département.
Afin de prévenir les exclusions , le Conseil Départemental met à la disposition des familles un soutien matériel, mais surtout éducatif et psychologique en matière de santé, de budget, de logement... Cet accompagnement permet de rompre l’isolement, créer du lien social et a pour objectif de favoriser l’autonomie des personnes accueillies dans les Unités Territoriales de Solidarité , dans les permanences ou rencontrées à leur domicile.
Le RSA socle (pour les personnes sans aucune activité) est financé par le Conseil Départemental. La compensation de l’État ne couvre qu’une partie de la charge réelle et diminue chaque année : 59 % en 2013, 64 % en 2012, 69 % en 2011, 73 % en 2010 et 76 % en 2009. Les bénéficiaires s’engagent par contrat dans un projet destiné à les aider à sortir du dispositif et sont accompagnés dans leurs démarches par un référent unique. Une tâche rendue encore plus ardue par la crise : "Nous enregistrons un accroissement très sensible du nombre de bénéficiaires et encore plus de la ressource financière qui est demandée au Conseil Départemental" souligne le directeur général adjoint du pôle des Solidarités départementales.
Depuis la loi du 11 février 2005 "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", de nouvelles responsabilités ont été conférées aux Départements en matière de handicap , dont la création de la MDPH présidée par le président du Conseil Départemental. Le Département est le financeur de la PCH (Prestation de compensation du handicap), qui vise à permettre à la personne handicapée de faire face aux conséquences du handicap dans sa vie quotidienne, en prenant en compte ses besoins et ses attentes. "Lorsque le maintien à domicile s’avère impossible, une alternative en foyer est proposée, explique la personne en charge de la direction des Territoires. La décision se fait sur la base d’un diagnostic individuel posé par la MDPH". Une mutualisation et coordination des volets évaluation et accompagnement est à l’étude, dans une maison de l’autonomie qui regrouperait également le grand âge.
Le Conseil Départemental contribue à la qualité de vie des personnes âgées au sein des établissements — qu’il tarifie et contrôle — et participe aux efforts pour faciliter le maintien à domicile. Il finance l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) versée aux personnes les plus dépendantes, dont la dépense est appelée à augmenter du fait du vieillissement de la population (un quart des Icaunais a plus de 60 ans). Il assume une mission d’évaluation, de coordination et d’information (avec un numéro départemental unique), et a créé un label octroyé aux unités Alzheimer répondant à son cahier des charges.
Allant plus loin que ce que la loi lui impose, le Conseil Départemental a le souci constant de répondre au mieux aux besoins des Icaunais, afin de leur rendre la vie meilleure.
203,5 millions d’euros de budget en 2014 158 392 appels reçus, 41 208 personnes accueillies dans les Unités Territoriales de Solidarité.
Page mise à jour le mercredi 03 février 2016
