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Missions Conseil Départemental

Les missions du Conseil Départemental

Action sociale, éducation, transports, aménagement du territoire, culture, tourisme, sport et environnement sont à ce jour les principaux domaines d’intervention confiés aux départements.

Les Départements ont été créés par la Révolution française pour rapprocher les citoyens de l’administration. Le découpage a été fait de telle sorte qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval. Cet échelon s’est imposé comme un cadre majeur de l’administration de l’État et comme niveau décentralisé adapté aux politiques de solidarité.

Des chefs de file dotés d’un pouvoir de coordination

Les lois de décentralisation ont systématisé le transfert de compétences de l’État aux collectivités territoriales, si possible à un seul échelon ; cependant celles-ci ont, dans beaucoup de domaines, des compétences complémentaires.

La loi du 27 janvier 2014 "de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles" a désigné des chefs de file pour coordonner l’action commune des collectivités dans un domaine de compétence donné.

Le Département devient chef de file en matière d’action sociale et de développement social,de contribution à la résorption de la précarité énergétique, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.

La Région voit son rôle de chef de file se confirmer ou se renforcer en matière d’aménagement et de développement durable du territoire ; de protection de la biodiversité ; de climat, de qualité de l’air et d’énergie ; de développement économique ; de soutien de l’innovation et de l’internationalisation des entreprises ; d’organisation de l’intermodalité et de complémentarité des modes de transports ; de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Quant à la commune, l’accent est mis sur la mobilité durable, l’organisation des services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local.

L’action sociale, vocation prioritaire du Conseil Départemental

Les compétences exercées par le Département entrent actuellement dans différents domaines :

¤ L’action sociale, sa vocation prioritaire :

  • Enfance : protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
  • Personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap ;
  • Personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ;
  • Prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active ;
  • Contribution à la résorption de la précarité énergétique.
    Pour la période 2014-2020, est confiée aux Départements qui en font la demande tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen.

¤ L’éducation :

  • Construction, entretien et équipement des collèges ;
  • Gestion des agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) des collèges.

¤ L’aménagement :

  • Équipement rural, remembrement, aménagement foncier, gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies parles communes ;
  • Transports routiers non urbains des personnes (notamment les transports scolaires) ;
  • Voirie départementale, soit toutes les routes n’entrant pas dans le domaine public national (ce qui a entraîné un transfert d’une partie des services de l’Équipement).

¤ La culture : gestion de la bibliothèque départementale de prêt, des services d’archives départementales, de musées, protection du patrimoine.

¤ Autres domaines d’intervention : le Département peut intervenir pour accorder des aides directes ou indirectes. Comme d’autres Départements, le Conseil Départemental de l’Yonne a aussi fait le choix de s’investir dans des compétences non obligatoires, mais participant au développement harmonieux de son territoire (c’est ce qu’on appelle la "compétence générale") : tourisme, aides au mouvement sportif, aides aux communes, aides aux associations…

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Page mise à jour le mercredi 19 juillet 2017

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