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Informations budgétaires et financières

Budget départemental 2017

Budget départemental 2017

Le Département a élaboré un budget 2017 équilibré entre des compétences obligatoires assumées, des actions facultatives préservées et des investissements structurants.

Un équilibre entre les besoins et les moyens

Le Conseil départemental a élaboré son budget dans un contexte institutionnel rénové. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) lui a retiré toute intervention directe dans le domaine économique (attribuée à la Région et aux intercommunalités) et, au 1er septembre prochain, l’organisation des transports scolaires et non urbains sera transférée à la Région (excepté le transport scolaire des enfants handicapés). Le Département reste compétent en matière de solidarités (personnes âgées, personnes handicapées, enfance, insertion et prévention des exclusions), de collèges et de routes départementales. Il partage avec les autres collectivités, les interventions en matière de tourisme, de sport et de culture.

COMPENSER LA BAISSE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT

Le budget 2017 a également été construit dans un contexte de contrainte budgétaire. Alors que les dépenses sociales continuent à augmenter – même si le RSA (Revenu de solidarité active) évolue moins vite cette année (+1,74 %) –, le Conseil départemental subit de nouvelles réductions des aides de l’État. Il doit faire face en 2017 à une baisse complémentaire de la Dotation globale de fonctionnement estimée à 5,2 millions d’euros, à laquelle s'ajoute une réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.

"Le désengagement de l’État atteint 6,8 millions euros, a expliqué André Villiers, le président du Conseil départemental, lors du vote du budget le 16 mars. C’est une somme de 40 millions d’euros cumulée sur quatre ans qui n’aura pas été versée au Département au titre de la Dotation globale de fonctionnement, soit l’équivalent d’une année d’investissements !" Preuve de sa situation difficile, il est éligible à un fonds de soutien(1) de 2,6 millions d’euros. Les élus ont décidé une évaluation de chaque mission. 2016 a été consacrée à l’étude de la protection de l'enfance et de l’insertion, et l'évaluation de la politique des personnes âgées/personnes handicapées va démarrer. Ainsi, fin 2017, chaque politique sociale aura fait l'objet d'une analyse de pertinence. La politique de l’achat sera également examinée, afin de s'assurer que le Département acquiert aux meilleurs conditions et prix.

"Quelles marges reste-t-il aux Départements de France pour poursuivre un aménagement raisonné des territoires dont ils ont la charge ? s’est interrogé André Villiers. Nous ne pouvons plus avoir recours à l’endettement. Aussi, pour dégager des marges pour nos investissements, nous devons revaloriser la taxe sur le foncier bâti de 3,5 %, l’équivalent d’un produit supplémentaire de 2,6 millions d’euros".

DES INVESTISSEMENTS POUR CONSTRUIRE L’AVENIR

Car il est nécessaire de maintenir le patrimoine, d’améliorer l’attractivité et de permettre le développement de l’Yonne. Au titre des projets, le Conseil départemental a programmé la poursuite des réhabilitations des collèges Pierre et Jean Lerouge à Chablis, La Croix de l’Orme à Aillant-sur-Tholon et Montpezat à Sens. Il engage également les travaux de maîtrise d’œuvre sur les ponts de Cézy et de Pont-sur-Yonne, avant d'arrêter le calendrier de réalisation de la chaussée de la déviation de Sens. Autre grand chantier : le déploiement du numérique, avec le démarrage des travaux de montée en débit et la préparation des chantiers liés à la fibre optique. Des projets qui ne remettent pas en cause les actions facultatives que les élus ont souhaité conserver, en faveur notamment de la culture, du sport, et du soutien aux associations, vecteurs de lien social.

(1) Ainsi que 44 autres Départements, outre-mer inclus.

BUDGET DÉPARTEMENTAL 2017

Budget départemental 2017

Enfance et famille

Enfance et famille : 59,71 Millions d'Euros

Le Conseil départemental a pour mission de garantir la protection de l’enfance en proposant des dispositifs adaptés aux besoins des jeunes et de leurs familles. Il accompagne les majeurs de moins de 21 ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives. Il est chargé de l’agrément et du suivi des assistantes maternelles et familiales. Il accompagne les femmes enceintes à domicile ou en consultation, réalise des entretiens prénataux, rencontre les jeunes parents, assure des consultations infantiles préventives, des bilans de santé en écoles maternelles, et permet l’accès à la contraception des ados… Il reçoit enfin les informations préoccupantes concernant l’enfance en danger.

Personnes handicapées

Personnes handicapées : 54,72 Millions d'Euros

Le Conseil départemental agit pour l’autonomie des personnes en situation de handicap. L’Yonne fait partie des 23 territoires pionniers engagés dans le dispositif "Une réponse accompagnée pour tous", destiné à éviter les ruptures dans les parcours de vie des enfants et adultes handicapés, et qui sera étendu à l’ensemble des Départements fin 2017. La MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), présidée par le président du Conseil départemental, est un lieu d’accueil, d’information et d’accompagnement pour l’accès aux droits. Elle est installée à Perrigny et compte des antennes de proximité. La MDPH reçoit et traite les demandes d’allocations, orientations et prestations. La PCH (Prestation de compensation du handicap) est versée par le Conseil départemental. Le Département octroie l’aide sociale à l’hébergement pour les personnes en difficulté financière et est chargé du transport scolaire des élèves handicapés.

Insertion, RSA et prévention des exclusions : 60,40 Millions d'Euros

Le Département est le spécialiste des missions sociales, exercées principalement dans les Unités territoriales de solidarité pour être au plus près de la population. Les missions prévention des exclusions et insertion sociale et professionnelle ont pour premier objectif de prévenir la marginalisation en aidant les personnes en difficulté à retrouver ou développer leur autonomie de vie. Le deuxième est de les accompagner dans leur parcours d'insertion pour un retour vers une vie sociale et professionnelle durable. Le Conseil départemental verse le RSA (Revenu de solidarité active) à plus de 9 000 foyers icaunais (le RSA activité a été remplacé le 1er janvier 2016 par la prime d’activité).

Éducation, collèges, transports scolaires

Éducation, collèges, transports scolaires : 43,14 Millions d'Euros

Responsable de la construction, de la réhabilitation, de l’équipement et du fonctionnement des collèges publics (et privés pour le fonctionnement), le Conseil départemental est également en charge de leur entretien général et technique, et de la restauration scolaire. Il mène des actions éducatives auprès des jeunes et délivre des bourses. La compétence des transports scolaires sera transférée à la Région à compter du 1er septembre 2017.

Agriculture : 0,52 Million d'Euros

Le Département a perdu cette compétence qu’il ne peut plus exercer que par convention avec la Région. Il a choisi de favoriser les circuits courts et l’approvisionnement local, également dans l’accompagnement de quelques filières.

Tourisme : 3,15 Millions d'Euros

Le Conseil départemental partage la compétence tourisme avec la Région et les intercommunalités. Il a élaboré un nouveau schéma départemental de développement touristique qui a permis d’identifier des axes de travail, en lien avec la Région et l’ADTY (Agence de développement touristique de l’Yonne). Et a candidaté à la reprise de l’Opération Grand site du Vézelien, jusqu’alors portée par la Communauté de communes Avallon Vézelay Morvan.

Entretien des routes

Entretien des routes : 33,45 Millions d'Euros

Le Département gère et entretient les 4 850 km du réseau routier départemental. Été comme hiver, les agents sillonnent le département pour surveiller, réparer et entretenir… Le service routier départemental s’appuie sur l’Agence territoriale routière spécialisée d’Appoigny et six ATR à Auxerre, Avallon, Joigny, Tonnerre, Toucy et Sens.

Sport

Sport : 2,56 Millions d'Euros

Le Conseil départemental participe au développement du sport et des actions en faveur de la jeunesse. Sa politique se dirige vers l’ensemble des acteurs sportifs et associatifs du département (clubs, comités…). Il organise également ses propres événements en direction de tous les publics : Yonne tour sport, Yonne nature sport, Yonne sport seniors ou encore Yonne sport adapté…

Culture : 6,01 Millions d'Euros

Le Conseil départemental gère les archives départementales et la bibliothèque départementale. Il oeuvre à la mise en valeur de plusieurs sites patrimoniaux : le Château de Maulnes à Cruzy-le-Châtel, le Musée Zervos à Vézelay, la Maison Jules-Roy à Vézelay et le Centre d’études Colette à Saint-Sauveur-en-Puisaye. Il verse des subventions à des associations engagées dans des projets culturels et apporte une aide dans le domaine de la musique, du théâtre et des enseignements artistiques.

SDIS Sécurité

SDIS Sécurité : 10,79 Millions d'Euros

Le SDIS (Service départemental d'incendie et de secours) est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Il concourt à la lutte contre les autres
accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d’urgence.

Environnement, eau, assainissement : 4,02 Millions d'Euros

Le Département contribue à la préservation du cadre de vie. La thématique de la protection de la ressource en eau et de l’amélioration de la qualité des eaux reste prioritaire.
La protection de la biodiversité et des habitats naturels est une orientation complémentaire avec la mise en place d’une politique dynamique de protection des Espaces naturels sensibles.

Aménagement numérique : 5,05 Millions d'Euros

Le Conseil départemental a mis en place un programme d’aménagement numérique de l’Yonne afin de permettre aux secteurs ruraux de bénéficier également du très haut débit, les opérateurs privés ayant investi les territoires de l’agglomération d’Auxerre et de la commune de Sens. Il intervient aussi dans le cadre de la résorption des zones blanches.

Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : 4,05 Millions d'Euros

Il comprend les aménagements fonciers, le renouvellement urbain, les aides aux communes pour lesquelles le Département s’est engagé et qu’il continue d’honorer, la politique territoriale, l’électrification rurale et le logement.

Marie-Laure Capitain, vice-présidente du Conseil départemental, présidente de la commission des Finances et des Moyens généraux, conseillère départementale de Saint-Florentin

Marie-Laure Capitain, vice-présidente du Conseil départemental, présidente de la commission des Finances et des Moyens généraux, conseillère départementale de Saint-Florentin

Pour boucler ce budget, nous étions en recherche de 9 millions d’euros d’économies. En cause : le fameux effet de ciseaux lorsque les dépenses dépassent les recettes, du fait de l’incontrôlable RSA (Revenu de solidarité active), des baisses importantes de dotations de l’État et d'un endettement disproportionné de 246 M€ que nous stabilisons sans pour autant l'infléchir.

Nous avons recherché toutes les pistes d’économies. Nous avons repris toutes les lignes de notre budget, une à une, de nos compétences obligatoires à nos compétences facultatives.
Nombre d’entre nous ont par ailleurs réclamé des coupes… Et si cela s’avère aisé dans la théorie, cela se complique dans la pratique.

Peut-on couper dans nos compétences facultatives sans prendre le risque de nuire au précieux lien social ?
La réponse est non. Mais vu la situation financière des Départements, pourra-t-on pérenniser ces aides tant appréciées par les associations portant l'animation sur notre territoire ?
Peut-on encore endetter notre collectivité ?
La réponse est non. À la vue des difficultés que nous rencontrons déjà dans notre capacité à rembourser le capital de la dette, c’est inenvisageable. Cela dit, nous devons investir, car c’est là que réside notre rôle de collectivité de proximité. 52 millions d’euros sont prévus à cet effet. Pour nos collégiens, pour notre programme Très Haut Débit, pour la maîtrise d’œuvre des ponts de Cézy et de Pont-sur-Yonne, pour l'entretien de la voirie...

Ce budget, c’est tout simplement l’outil qui va nous permettre de poursuivre la mise en œuvre des politiques de notre collectivité. Nous assumons notre rôle d'élus.
Un rôle qui nous a aussi conduits à certains sauvetages d’associations satellites du Conseil départemental... Nous avons eu également quelques gestes bienveillants envers certaines collectivités, elles aussi en grande difficulté…

Mais la vraie question à laquelle nous devons répondre aujourd’hui est la suivante : Comment continuer à financer des projets structurants pour notre département quand on n’a pas l’argent ? Plusieurs éléments de réponse nous sont apportés à l’intérieur de ce budget… Ce n’est peut-être pas la panacée pour certains d’entre nous. Mais en ce qui me concerne, je pense que nous avons fait de notre mieux.

Page mise à jour le mercredi 05 avril 2017

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