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Confier des archives privées aux archives départementales

Confier des archives privées aux archives départementales

Qu’est-ce qui constitue des archives d’après la loi ? Quelle est la mission des archives départementales, service du Conseil départemental ? Quelles archives privées peut-on confier aux archives départementales ? Comment confier ses archives aux archives départementales ?

Qu’est-ce qui constitue des archives d’après la loi ?

En France, les archives sont définies comme "l’ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité". La définition des archives d’origine privée est très large : la loi considère comme telles toutes les archives qui ne sont pas publiques.

Quelle est la mission des archives départementales, service du Conseil départemental ?

Leur mission est de collecter, conserver, classer et communiquer les archives publiques. Leur compétence en matière d’archives privées est facultative. Elles prennent cependant en charge les documents qui présentent un intérêt historique, scientifique ou artistique pour le département. Les archives privées constituent des sources complémentaires des fonds publics et même, dans certains cas, l’unique documentation relative à un sujet.

Quelles archives privées peut-on confier aux archives départementales ?

  • Les archives personnelles et familiales : archives seigneuriales ou domaniales, de gestion de biens immobiliers, de correspondance, de comptabilité, de pièces de procédure, mais aussi de documents personnels d’état-civil, livres de raison, journaux intimes… Ces documents témoignent de l’évolution des conditions de vie, des moeurs et des formes de sociabilité.
  • Les archives professionnelles : archives de scientifiques, d’artistes, d’artisans… Elles permettent de retracer une carrière professionnelle ou encore d’apporter des informations sur l’histoire littéraire, artistique ou scientifique.
  • Les fonds cultuels : ils renseignent sur la vie des paroisses (spirituelle et temporelle), complètent les archives publiques sur le suivi des travaux des édifices religieux.
  • Les archives des associations, des syndicats et des partis politiques : statuts, comptes rendus d’assemblées générales, budgets et comptes…
  • Les archives du monde du travail : procès-verbaux de conseils d’administration, bilans financiers, documents sur les procédures de fabrication, sur la commercialisation. Elles sont indispensables pour écrire l’histoire économique locale. Elles enrichissent la mémoire des techniques et constituent un patrimoine unique sur le savoir-faire industriel et artisanal du département.

Comment confier ses archives aux archives départementales ?

Il existe six modes d’entrée : l’achat, la dation (ne concerne que des fonds à forte valeur marchande), le don, le legs, le dépôt et le prêt pour reproduction.

Dans quel cas avertir les archives départementales ?

Pour aider à enrichir les collections, toute personne peut signaler des archives privées en vente (sur internet, chez des brocanteurs...) ou en péril (travaux dans une maison, cessation d’activité d’un artisan ou d’une entreprise).

Par ailleurs, les archives départementales recherchent des documents sur les Commémorations du 11 Novembre, mai 1968 dans l’Yonne, la guerre de 1939-1945, les guerres d’Indochine et d’Algérie.

Plus d'informations :

Archives départementales de l'Yonne
37, rue Saint-Germain 
89000 AUXERRE 
Tél. : 03 86 94 89 00
Courriel : archives@yonne.fr

→ www.yonne-archives.fr

Page mise à jour le jeudi 29 mars 2018

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