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Subventions Associations 2013

Demandes de subvention 2018

Les formulaires de demandes de subvention 2018 sont disponibles et à renvoyer avant le 15 novembre 2017.

 Mise en garde : Avant toute utilisation, le formulaire de demande de subvention(s) doit être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.). Vous pourrez ensuite le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre.

Pour exploiter les formulaires de façon optimale, il est conseillé d'utiliser un lecteur de fichiers PDF récent. Pour ce faire, vous pouvez télécharger gratuitement Adobe Acrobat Reader sur internet.

Le dossier complet est à adresser au Conseil Départemental de l'Yonne (voir la liste des interlocuteurs page 3 de la notice). Il est précisé que le Conseil Départemental ne peut pas recevoir de mail supérieur à 6 Mo. Si votre envoi est concerné, vous devez utiliser un outil de transfert de fichiers volumineux (des services en ligne sont disponibles gratuitement sur Internet).

Télécharger : NOTICE Formulaires 2018 (102,02 kB) application/pdf

Le dossier complet de demande de subvention est composé des éléments suivants :

 Le Formulaire de demande de subvention. Il doit être utilisé pour toute demande de subvention supérieure à 1 000 euros.

Télécharger : Formulaire de demande de subvention (263,70 kB) application/pdf

Chaque projet doit faire l'objet d'une seule demande. Il est à noter que pour une demande de subvention de fonctionnement général, l'objet statutaire est considéré comme un projet.

Le formulaire peut intégrer une demande de subvention de fonctionnement et d'investissement pour un même projet.

Les pages 1 à 5 concernent la présentation du demandeur. Cette première partie est à envoyer une seule fois par an.

Les pages 6 à 12 concernent la présentation du projet. Cette seconde partie est à remplir pour chacun des projets pour lesquels une subvention est demandée.

En cas de demande de subvention pour un projet supplémentaire, seule la seconde partie du formulaire est à compléter (pages 6 à 12).

Télécharger : Fiche Projet ou Action (279,82 kB) application/pdf

Le Formulaire de demande de subvention inférieure à 1 000 euros peut être utilisé pour toute demande de subvention inférieure ou égale à 1 000 €.

 Certaines associations, notamment celles œuvrant dans les domaines du sport ou de la jeunesse, les établissements spécialisés d'enseignement artistique et les porteurs de projets culturels, doivent joindre une ou plusieurs des annexes ci-dessous à leur dossier de demande.

Télécharger : Annexe réservée aux projets culturels (616,85 kB) application/pdf

 Lorsqu'une subvention est affectée à une dépense déterminée, un compte rendu financier d'emploi de la subvention conformément au projet, doit être adressé spontanément au Conseil Départemental, dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée :

Télécharger : Compte rendu financier de subvention (308,12 kB) application/pdf

Page mise à jour le mercredi 04 octobre 2017

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