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Débat d'Orientations Budgétaires 2018

Débat d'Orientation Budgétaire 2018

Vendredi 9 février, les conseillers départementaux de l'Yonne sont réunis en Session à Auxerre à l'occasion du Débat d'Orientations Budgétaires 2018.

Discours de M. Patrick Gendraud, Président du Conseil départemental de l’Yonne

Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux,

Mes chers collègues,

Les 15 et 16 mars prochains, dans ce même hémicycle, nous nous réunirons afin de voter notre budget pour l’année 2018.

Au préalable, et c’est l'objet de notre session du jour, il nous appartient de débattre des orientations budgétaires, un exercice pour lequel, toutes et tous, pouvons apporter nos contributions.

Vous avez été destinataires du rapport établi par les services, sur la base des travaux des commissions et de vos arbitrages.

Vous en connaissez et en maîtrisez le contenu.

Aussi, m’efforcerai-je, dans ce propos introductif, d’en dresser les grandes lignes.

Attachons-nous d'abord au contexte national.

On ne peut le nier, la situation économique de la France s'améliore depuis 2017.

Portée par la demande intérieure, en particulier celle des entreprises, la croissance du PIB devrait s'établir à 1,7 % cette année.

Le chômage, lui, devrait poursuivre un léger repli et se porter à 9,4 % de la population active mi-2018.

Ces hypothèses devront bien entendu se vérifier pour ne pas grever nos dépenses d'intervention sociale et, donc, notre budget dans son ensemble.

Il faut le rappeler : nous sommes, depuis le transfert du RSA, particulièrement dépendants du contexte national.

Ne l'oublions pas !

Prenons acte de cette situation et concentrons-nous, cependant, sur l'essentiel : notre Département et sa capacité d’action au service des Icaunais.

Comme vous l'avez relevé, le cadre législatif a changé, avec la Loi de Programmation des Finances Publiques pour 2018-2022.

Notre collectivité va ainsi devoir engager une contractualisation avec la préfecture, sur 3 ans, en respectant les indicateurs suivants :

  • Nos dépenses de fonctionnement ne devront pas progresser de plus de 1,2 % par an
  • Notre dette devra pouvoir être remboursée sous 10 ans.

Rappelons que le projet de Loi initial retenait respectivement comme objectif + 1,4 % et 11 ans... et que cette Loi n'a officiellement été promulguée que le 22 janvier !

Cela étant, naturellement, nous nous emploierons à respecter ce cadre ambitieux, au gré d'un suivi très fin de notre exécution et, le cas échéant, de nouveaux arbitrages soumis à votre vote.

Je m'y engage et je précise dès à présent que les hypothèses de construction de notre budget sont, à ce stade, volontairement prudentes, pour ne pas obérer nos chances d'y parvenir.

Je souligne aussi que chaque acteur devra assumer sa part des transferts de compétences et de charges, pour ne pas fausser les règles du jeu et influer négativement sur nos résultats.

Gardons tous en mémoire ces impératifs, même si nous ne connaissons pas encore les modalités qui entoureront cette contractualisation.

Observons aussi que nos collectivités n'auront pas attendu une Loi pour questionner leurs pratiques et être responsables.

Je ne suis pas un technicien – et je m'y refuse – mais l'exercice l'impose, donc : Parlons maintenant chiffres !

Tout d’abord, soyons clairs : Nous n’entendons pas activer de nouveau le levier de la fiscalité ! C’est dit. Je n’y reviendrai pas.

En fonctionnement, nos dépenses s'établissent à près de 334 millions d’euros en 2017 en considérant la restriction de notre champ d’intervention au gré des transferts résultant de la Loi NOTRe.

Notre projection pour 2018 se porte, elle, à 341 millions d’euros.

Cela semble supposer une progression légèrement supérieure à l'objectif fixé par le législateur. Mais un an plus tôt, il en allait exactement de même et dans les mêmes proportions.

Et, malgré tout, nous avons maîtrisé nos dépenses de fonctionnement et contenu leur progression à 1,2 % entre 2016 et 2017.

Nos recettes de fonctionnement, elles, s'établissent à pratiquement 359 millions d’euros au 31 décembre, en considérant là encore notre nouveau périmètre d’intervention.

Et notre projection pour 2018, à affiner, se porte ici à 363 millions sans fonds de soutien.

Notre épargne brute sera donc de l’ordre de 22 millions d’euros cette année.

Donnons-nous un peu de crédit et saluons ici l'effort engagé par notre collègue, aujourd'hui député, André VILLIERS, qui aura conduit dès 2011 un effort de réforme conséquent.

Poursuivons, si vous le voulez bien, cet effort et autorisons-nous, ensemble, toutes les réflexions.

Mais soyons aussi fiers de notre action, au quotidien, pour l'Yonne et ses habitants. Car derrière ces chiffres, il y a des agents, des services, des bénéficiaires, des actions concrètes !

Notre masse salariale, par exemple, sera de l'ordre de 60 millions d'euros en 2018. Nous allons la contenir malgré l'effet du « glissement vieillesse technicité » et allons supprimer, de nouveau, 15 postes cette année.

Il faudra bien entendu aller plus loin et je crois qu'en ce sens, la réorganisation des services en charge de nos routes et de nos bâtiments nous permettra de dégager des marges structurelles, tout en améliorant la qualité du service.

Au-delà, nos dépenses d'action sociale s'élèveront à près de 227 millions d'euros cette année.

Et bien sûr qu'il faudra auditer et contrôler... Et bien sûr qu'il faudra veiller au respect de leurs engagements par les bénéficiaires du RSA...

Mais soyons également conscients que ces aides, aux personnes handicapées, aux personnes âgées ou aux personnes en situation de précarité sont primordiales et qu'aucun autre échelon de collectivité ne pourrait assumer cette responsabilité comme nous le faisons !

J'observerai ici, une hausse, encore, de ces dépenses pour des motifs qui ne relèvent ni de notre action, ni de notre organisation.

Ce sont ainsi près de 98 millions d'euros qui devront être consacrés aux Allocations Individuelles de Solidarités en 2018.

Je me bornerai à rappeler que les AIS mobilisaient un peu plus de 96 millions d'euros sur notre budget en 2017 et que l'Etat nous transfère un peu moins de 50 millions d'euros pour compenser ces dépenses.

Soit 46 millions d'euros de reste à charge.

C'est un constat parfaitement objectif, qui vient peser lourdement sur nos finances et qui fausse, probablement un peu, le cadre de la contractualisation proposée par l’État.

De façon très simple et objective :

  • 46 millions d'euros, ce sont peu ou prou 2 années de remboursement de notre dette (soit 1/5e de l'objectif fixé)
  • 1,5 millions d’euros de variation des AIS, c'est 0,4 point d'évolution de nos dépenses de fonctionnement (soit 1/3 de l'objectif fixé).

J'en appelais précédemment à la responsabilité de chaque acteur. Je maintiens mon propos, tout en restant confiant.

Confiant car nous sommes lucides.

Confiant car nous serons tous solidairement responsables. Confiant car nous serons attachés à nous recentrer sur nos compétences principales pour engager les investissements prioritaires pour nos administrés.

Avec 243 millions d’euros d’encours de dette, nous n’avons, de toutes façons, pas le choix !

Nous irons à l'essentiel, car nous le devrons, mais nous conduirons néanmoins des opérations nécessaires et utiles pour notre territoire et son attractivité.

Cela suppose une relance de l’investissement sur 2018 et 2019. Je l’assume et, je le sais, nous l’assumerons !

Car nous nous concentrerons sur la sécurité de nos infrastructures et sur des équipements d’avenir, qui serviront directement nos entreprises, nos familles, nos enfants !

Le projet Yonne Numérique va être poursuivi et se traduire, enfin direz-vous, par de nombreux travaux :

  • La Montée en Débit va continuer, avec le lancement de 30 nouvelles opérations et les premières mises en service.
  • Le programme "fibre à l’abonné" (ou FTTH) va se concrétiser pour certains de nos habitants, avec, deux axes de départ, l’un dans le Migennois, l’autre à Sens.

Dés 2018, ce sont ainsi 10 000 prises qui sont susceptibles d’être disponibles, suivies de 16 000 en 2019, puis 10 000 en 2020.

C’est un total de 15 millions d’euros (avec les reports) que le Département va mobiliser en la matière, une nouvelle fois, sur le seul exercice 2018 :

  • pour palier la carence des opérateurs privés, rappelons-le !
  • et avec, désormais, un budget annexe qui permettra de suivre au mieux les crédits engagés.

Outre cette action essentielle, nous débuterons effectivement des opérations conséquentes :

  • la réalisation de la déviation de Sens, pour un total de 25 millions d’euros sur les quatre prochaines années
  • la réfection du pont de Pont s/ Yonne, pour un total de 5 millions d’euros sur les 3 prochaines années.

Enfin, nous acterons, si vous le souhaitez, le principe d’implantation d’un collège dans le Nord du Département, là où la pression démographique est la plus forte.

Ce ne sont là que des exemples, réalistes et concrets !

Et nous continuerons, ce faisant, d’honorer les engagements du passé, même s’ils pèsent aujourd’hui sur notre capacité d’intervention...

et qu’il faudra probablement nous interroger, à un horizon plus ou moins proche, sur le maintien de certaines aides.

La trajectoire que je vous propose est ainsi claire et cohérente avec l’amélioration progressive de notre épargne brute :

Près de 36 millions d’euros d’emprunts sur 2018 et 2019, pour tomber à 7 millions en 2020.

Le tout en portant, sur la même période, notre ratio de désendettement de 10 ans et 7 mois, à 8 ans et 8 mois ; voire moins en cas de lissage de certaines opérations.

C’est cette trajectoire qui nous permettra de reprendre la main à moyen terme et d’arrêter une stratégie encore plus ambitieuse au service du territoire.

Conjuguer aujourd’hui attractivité et réalité, le Conseil Départemental, ses élus, ses agents, à tous niveaux de responsabilités, doivent s’astreindre à cet exercice difficile !

Je sais que nous réussirons.

Je le sais car notre Assemblée est forte.

Je vois sur ces bancs des femmes et des hommes engagés pour leur territoire et pour leurs concitoyens.

Je vois de grandes compétences, toutes complémentaires.

Le paysage politique et structurel a changé. Nous allons adapter nos méthodes de travail et œuvrer avec nos partenaires que sont les EPCI et la Région, et chacun y gagnera !

Je ne saurai clore mon propos sans remercier Michèle Uribarri pour le travail qu’elle a réalisé avec l’ensemble des services.

L'effort managérial doit être porté au plus niveau et vous saurez, Michèle, être exemplaire vis-à-vis de nos cadres et de tous nos collaborateurs.

Les changements à venir – impératifs – seront conduits en équipe, avec et pour nos agents, dans le respect des personnes, de leur engagement, de leur mérite.

J’adresse enfin tous mes remerciements aux présidents et membres de nos commissions qui eux aussi ont réalisé un important travail.

La parole doit à présent circuler. Je la souhaite cordiale, constructive et au service de l’Yonne et de ses habitants.

Merci de votre confiance, de votre investissement, et de votre attention. 

Patrick Gendraud, Président du Conseil départemental de l’Yonne

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Actualité mise à jour le vendredi 09 février 2018

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